Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et con- cessions du pouvoir , furent fécondes en résultats pour la masse de la nation . Elle prit rang dans la communauté , ses vœux durent - être ...
... puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et con- cessions du pouvoir , furent fécondes en résultats pour la masse de la nation . Elle prit rang dans la communauté , ses vœux durent - être ...
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... puissance de cette maison ne fit que s'accroître jusqu'à la catastrophe qui termina les jours du dernier . Jean , dit Sans - Peur , succéda à son père Philippe en 1404 . Les inimitiés fameuses entre les maisons de Bourgogne et d'Orléans ...
... puissance de cette maison ne fit que s'accroître jusqu'à la catastrophe qui termina les jours du dernier . Jean , dit Sans - Peur , succéda à son père Philippe en 1404 . Les inimitiés fameuses entre les maisons de Bourgogne et d'Orléans ...
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... puissance indépendante et res- pectable , qui dans la suite eût pu prévenir les guerres san- glantes de la France et de l'Autriche , s'opposer avec succès » aux projets de domination de l'une et de l'autre , assurer » la liberté de l ...
... puissance indépendante et res- pectable , qui dans la suite eût pu prévenir les guerres san- glantes de la France et de l'Autriche , s'opposer avec succès » aux projets de domination de l'une et de l'autre , assurer » la liberté de l ...
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... puissances créèrent un conseil composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à ...
... puissances créèrent un conseil composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à ...
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... puissance , et l'on peut faire à ce sujet une réflexion dont la justesse nous semble manifeste ; c'est que si la France eût suivi les voies que Henri IV et Richelieu avaient - ou- vertes à sa politique , elle eût infailliblement ...
... puissance , et l'on peut faire à ce sujet une réflexion dont la justesse nous semble manifeste ; c'est que si la France eût suivi les voies que Henri IV et Richelieu avaient - ou- vertes à sa politique , elle eût infailliblement ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix