Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... pris les caractères qu'elle présentait partout ailleurs ; dès les premiers temps les comtes avaient reconnu qu'on ne pouvait gouverner ce peuple qu'a- vec justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur ...
... pris les caractères qu'elle présentait partout ailleurs ; dès les premiers temps les comtes avaient reconnu qu'on ne pouvait gouverner ce peuple qu'a- vec justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur ...
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... pris naissance . Elles furent signalées sous le règne du nouveau duc par de grands crimes ; il fit as- sassiner son rival à Paris , en 1407 , et fut lui - même assassi- né , en 1419 , sur le pont de Montereau , par Tanegui du Châtel ...
... pris naissance . Elles furent signalées sous le règne du nouveau duc par de grands crimes ; il fit as- sassiner son rival à Paris , en 1407 , et fut lui - même assassi- né , en 1419 , sur le pont de Montereau , par Tanegui du Châtel ...
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... pris naissance en 1602 , et déjà elle avait fait refluer sur les provinces d'incalculables richesses . Chaque année fut alors marquée par un nouveau succès au - delà de la ligne ; elle remplaça successivement partout les Portugais ...
... pris naissance en 1602 , et déjà elle avait fait refluer sur les provinces d'incalculables richesses . Chaque année fut alors marquée par un nouveau succès au - delà de la ligne ; elle remplaça successivement partout les Portugais ...
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... pris dans les derniers temps une part plus marquée aux affaires de la ré- publique . Elle envoya alors un ministre , avec le titre de médiateur , mais ce mot même déplut vivement aux états de Hollande , car il n'y a lieu à médiation qu ...
... pris dans les derniers temps une part plus marquée aux affaires de la ré- publique . Elle envoya alors un ministre , avec le titre de médiateur , mais ce mot même déplut vivement aux états de Hollande , car il n'y a lieu à médiation qu ...
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... pris dans les pays de Brabant ou d'Outre - Meuse , il ne pourra être conduit prisonnier hors des mêmes pays . >> S. M. ne pourra battre aucuns deniers en Brabant , sinon de l'avis et du consentement des états , lequel ne pourra être ...
... pris dans les pays de Brabant ou d'Outre - Meuse , il ne pourra être conduit prisonnier hors des mêmes pays . >> S. M. ne pourra battre aucuns deniers en Brabant , sinon de l'avis et du consentement des états , lequel ne pourra être ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix