Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... présente l'histoire à l'époque du régime féodal ; aspects trop peu médités sans doute par les écrivains modernes , et que nous ne pouvons qu'indiquer simplement dans cette esquisse . - On n'entreprendra pas ici de tracer l'histoire de ...
... présente l'histoire à l'époque du régime féodal ; aspects trop peu médités sans doute par les écrivains modernes , et que nous ne pouvons qu'indiquer simplement dans cette esquisse . - On n'entreprendra pas ici de tracer l'histoire de ...
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... présente , vous attendrez avec autant de confiance que de » tranquillité la résolution que l'éloignement actuel de Sa Majesté doit nécessairement retarder . » » » S Il n'en fut pas comme les sérénissimes gouverneurs l'ar vaient espéré ...
... présente , vous attendrez avec autant de confiance que de » tranquillité la résolution que l'éloignement actuel de Sa Majesté doit nécessairement retarder . » » » S Il n'en fut pas comme les sérénissimes gouverneurs l'ar vaient espéré ...
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... présente à l'esprit cette déclaration de 181 , où il était formellement exprimé que la volonté générale peut ex- pulser le souverain quand il s'est fait l'ennemi du pays par ses vexations . Quoi qu'il en soit , on pouvait s'attendre que ...
... présente à l'esprit cette déclaration de 181 , où il était formellement exprimé que la volonté générale peut ex- pulser le souverain quand il s'est fait l'ennemi du pays par ses vexations . Quoi qu'il en soit , on pouvait s'attendre que ...
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... présente union et confédération ; soit enfin dans le cas où l'on voudrait attaquer une province , une ville ou un membre en particulier , ou bien tous en général . III . Les susdites provinces s'engagent de s'entre - secou- rir contre ...
... présente union et confédération ; soit enfin dans le cas où l'on voudrait attaquer une province , une ville ou un membre en particulier , ou bien tous en général . III . Les susdites provinces s'engagent de s'entre - secou- rir contre ...
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... présente union , ils pourront y être admis de l'avis et du consen- tement unanime des provinces de l'union . XII . Sur l'article de la monnaie et le cours des espèces , les provinces seront obligées de se conformer aux ordon- 1 nances ...
... présente union , ils pourront y être admis de l'avis et du consen- tement unanime des provinces de l'union . XII . Sur l'article de la monnaie et le cours des espèces , les provinces seront obligées de se conformer aux ordon- 1 nances ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix