Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... porte l'arbre de la guerre , absor- ' bèrent les immenses trésors de sa maison et ruinèrent ses " provinces . Enfin sa fortune qui , avait humilié les monarques , fut humiliée à son tour ; il fut battu dans les champs de Morat par ces ...
... porte l'arbre de la guerre , absor- ' bèrent les immenses trésors de sa maison et ruinèrent ses " provinces . Enfin sa fortune qui , avait humilié les monarques , fut humiliée à son tour ; il fut battu dans les champs de Morat par ces ...
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... porte un vêtement gris , et l'humble besace du mendiant ; on voit au cou des plus har- 1 dis une médaille sur laquelle est l'effigie du roi , et de l'autre deux mains jointes , avec ces mots : Fideles jusqu'à la besace . Les écussons et ...
... porte un vêtement gris , et l'humble besace du mendiant ; on voit au cou des plus har- 1 dis une médaille sur laquelle est l'effigie du roi , et de l'autre deux mains jointes , avec ces mots : Fideles jusqu'à la besace . Les écussons et ...
Page 31
... porte que le roi y a été déterminé par la con- » sidération du bien et du repos des Pays - Bas , pour parvenir à une solide paix ; et parce que le plus grand bonheur qui » leur puisse advenir est de se trouver régi et gouverné à la ...
... porte que le roi y a été déterminé par la con- » sidération du bien et du repos des Pays - Bas , pour parvenir à une solide paix ; et parce que le plus grand bonheur qui » leur puisse advenir est de se trouver régi et gouverné à la ...
Page 72
... porte : « S. M. leur sera bonne équitable et loyale dame ( 2 ) ; elle ne les gouvernera ni par la force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre ...
... porte : « S. M. leur sera bonne équitable et loyale dame ( 2 ) ; elle ne les gouvernera ni par la force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre ...
Page 81
... porte à soixante - huit , le nombre des membres du tiers - état .. La députation des états de Hainaut se compose de deux . députés du clergé , de deux de la noblesse , et de six du tiers - état . L'un des députés du clergé doit ...
... porte à soixante - huit , le nombre des membres du tiers - état .. La députation des états de Hainaut se compose de deux . députés du clergé , de deux de la noblesse , et de six du tiers - état . L'un des députés du clergé doit ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix