Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... nobles étaient en général en possession des offices princi- paux , à la nomination du chef de l'état ; la plupart habitaient leurs châteaux situés hors des cités , et leur influence était balancée par l'organisation forte et libérale de ...
... nobles étaient en général en possession des offices princi- paux , à la nomination du chef de l'état ; la plupart habitaient leurs châteaux situés hors des cités , et leur influence était balancée par l'organisation forte et libérale de ...
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... nobles chers et bien - aimés . Ayant reçu et examiné les re- présentations que vous nous avez adressées le 15 de ce » mois , nous les avons portées à la connaissance de l'em , » pereur , ..... en proposant à Sa Majesté les moyens les ...
... nobles chers et bien - aimés . Ayant reçu et examiné les re- présentations que vous nous avez adressées le 15 de ce » mois , nous les avons portées à la connaissance de l'em , » pereur , ..... en proposant à Sa Majesté les moyens les ...
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... noble patriotisme ! Sa mort répandit la consternation dans toute la répu- blique , mais elle contribua peut - être à augmenter encore l'horreur que faisait éprouver le nom de Philippe II , et par conséquent à accroître l'énergie de la ...
... noble patriotisme ! Sa mort répandit la consternation dans toute la répu- blique , mais elle contribua peut - être à augmenter encore l'horreur que faisait éprouver le nom de Philippe II , et par conséquent à accroître l'énergie de la ...
Page 62
... nobles ( 1 ) . Elle complétait le système d'en- vahissement qui constitue l'histoire même du stathoudérat ; il n'y avait plus qu'un titre à changer . Au surplus , on peut juger de quel œil ceux dont le cœur conservait les principes de ...
... nobles ( 1 ) . Elle complétait le système d'en- vahissement qui constitue l'histoire même du stathoudérat ; il n'y avait plus qu'un titre à changer . Au surplus , on peut juger de quel œil ceux dont le cœur conservait les principes de ...
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... , moyennant que les prélats et monastères se chargent de la dépense nécessaire pour cette réduction . » S. M. confirme en général aux prélats , nobles , villes , et à tous ses sujets du pays de Brabant et DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 73.
... , moyennant que les prélats et monastères se chargent de la dépense nécessaire pour cette réduction . » S. M. confirme en général aux prélats , nobles , villes , et à tous ses sujets du pays de Brabant et DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 73.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix