Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... membres de Flandre , des états - généraux et pour leur propre assurance ; ce qu'ils firent avec toute civilité et révérence , ayant tous la tête nue et lui faisant tout bon traitement , séquestrant et lui ôtant ses principaux ...
... membres de Flandre , des états - généraux et pour leur propre assurance ; ce qu'ils firent avec toute civilité et révérence , ayant tous la tête nue et lui faisant tout bon traitement , séquestrant et lui ôtant ses principaux ...
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... membres de la fédération germanique . Dans les Pays - Bas , l'esprit d'in- dépendance naturel aux peuples conçut quelques allarmes de cette alliance si puissante qu'on lui proposait . Cette seule possibilité de l'intervention des ...
... membres de la fédération germanique . Dans les Pays - Bas , l'esprit d'in- dépendance naturel aux peuples conçut quelques allarmes de cette alliance si puissante qu'on lui proposait . Cette seule possibilité de l'intervention des ...
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... membres de l'Empire ; mais les démembremens successifs que subit cette souveraineté firent d'abord diminuer son contingent pour la chambre de Wezlar ; puis enfin l'accomplissement des obligations d'état d'empire fut omise , parce qu'il ...
... membres de l'Empire ; mais les démembremens successifs que subit cette souveraineté firent d'abord diminuer son contingent pour la chambre de Wezlar ; puis enfin l'accomplissement des obligations d'état d'empire fut omise , parce qu'il ...
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... membres des états composant le premier ordre sont : 1o l'archevêque de Malines , en qualité d'abbé d'Afflighem ; 2o l'évêque d'Anvers , comme abbé de Saint - Bernard ; 3 ° les abbés de Vlierbeck , de Villers , de Saint - Bernard , de ...
... membres des états composant le premier ordre sont : 1o l'archevêque de Malines , en qualité d'abbé d'Afflighem ; 2o l'évêque d'Anvers , comme abbé de Saint - Bernard ; 3 ° les abbés de Vlierbeck , de Villers , de Saint - Bernard , de ...
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... membres ecclésiastiques dans les états de Fauquemont . Les membres représentant le clergé sont les abbés dé Rolduc et de Voldiên , et un député du chapitre de Notre- Dame d'Aix - la - Chapelle . Les nobles doivent être issus d'ancienne ...
... membres ecclésiastiques dans les états de Fauquemont . Les membres représentant le clergé sont les abbés dé Rolduc et de Voldiên , et un député du chapitre de Notre- Dame d'Aix - la - Chapelle . Les nobles doivent être issus d'ancienne ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix