Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans les autres provinces , et leur influence sur les affaires publi- ques est signalée par un ...
... assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans les autres provinces , et leur influence sur les affaires publi- ques est signalée par un ...
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... assemblée des états . Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses . Divers renseignemens nous manquent à ce sujet . Ge n'est guère que vers les derniers temps ' , qu'on peut présenter un tableau ...
... assemblée des états . Il est impossible de s'étendre ici sur la formation de ces assemblées fameuses . Divers renseignemens nous manquent à ce sujet . Ge n'est guère que vers les derniers temps ' , qu'on peut présenter un tableau ...
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... assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au moins en principe , un conseil consultatif plutôt qu'un parlement ...
... assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au moins en principe , un conseil consultatif plutôt qu'un parlement ...
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... assemblée des états - généraux pour rétablir l'ordre dans les affaires publiques ; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances ...
... assemblée des états - généraux pour rétablir l'ordre dans les affaires publiques ; que les sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances ...
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... successivement comme loi fondamentale par les états des diverses provinces , et publiée à Bruxelles en 1725 dans une assemblée générale des députés de tous les états . C'est l'existence qu'il a gardé jusqu'à la 34 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... successivement comme loi fondamentale par les états des diverses provinces , et publiée à Bruxelles en 1725 dans une assemblée générale des députés de tous les états . C'est l'existence qu'il a gardé jusqu'à la 34 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix