Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... force supérieure ; mais sous des princes faibles et divisés , ils devaient contribuer à la chute de l'empire . C'est ce qui eut lieu lorsque le perfide Stilicon appela les Bourguignons dans la Gaule , au com- mencement du cinquième ...
... force supérieure ; mais sous des princes faibles et divisés , ils devaient contribuer à la chute de l'empire . C'est ce qui eut lieu lorsque le perfide Stilicon appela les Bourguignons dans la Gaule , au com- mencement du cinquième ...
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... force de loi que pour la succession dans la maison souveraine , et que , toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une ...
... force de loi que pour la succession dans la maison souveraine , et que , toutes autres dispositions relatives , soit à l'établissement général des états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une ...
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... force et leur prospérité . Le souverain avait le droit de convoquer les états des pro- vinces , quand il le jugeait nécessaire . Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques d'une manière régu- lière . Quand le plus ...
... force et leur prospérité . Le souverain avait le droit de convoquer les états des pro- vinces , quand il le jugeait nécessaire . Il ne paraît pas que les sessions aient jamais été périodiques d'une manière régu- lière . Quand le plus ...
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... force et avec me- naces des impositions en Flandres , lesquelles n'avaient pas UNANIMEMENT et ENTIÈREMENT été octroyées ; ce que le seigneur et propriétaire même ne peut pas faire , beaucoup moins un tuteur , comme étant contre les ...
... force et avec me- naces des impositions en Flandres , lesquelles n'avaient pas UNANIMEMENT et ENTIÈREMENT été octroyées ; ce que le seigneur et propriétaire même ne peut pas faire , beaucoup moins un tuteur , comme étant contre les ...
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... relle toute commerciale . Comme on commençait à sentir la force de l'opinion , chaque parti voulut la fixer en sa favenr . Des écrivains entrèrent dans la lice . Linguet DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 39.
... relle toute commerciale . Comme on commençait à sentir la force de l'opinion , chaque parti voulut la fixer en sa favenr . Des écrivains entrèrent dans la lice . Linguet DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 39.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix