Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... fonds pour les frais extraordinaires de la guerre . Les fonctions des conseillers sont à terme ; celle du tré- sorier à vie . er Les provinces sont obligées de prononcer sur la levée des fonds , pour les dépenses ordinaires de la guerre ...
... fonds pour les frais extraordinaires de la guerre . Les fonctions des conseillers sont à terme ; celle du tré- sorier à vie . er Les provinces sont obligées de prononcer sur la levée des fonds , pour les dépenses ordinaires de la guerre ...
Page 115
... fonds ( havezaat ) ; qu'il posséde en totolité des biens immeubles pour plus de 25 mille florins . Les régences des villes d'Over - Yssel sont composées de seize conseillers , qui sont tous bourgmestres . Ces conseil- lers forment le ...
... fonds ( havezaat ) ; qu'il posséde en totolité des biens immeubles pour plus de 25 mille florins . Les régences des villes d'Over - Yssel sont composées de seize conseillers , qui sont tous bourgmestres . Ces conseil- lers forment le ...
Page 116
... fonds de terre . Il y a un collége ( des états députés ) composé de huit personnes , dont quatre prises dans la ville de Groningue et quatre dans les Omelandes ; et une cour provinciale , qui forme le siége souverain de justice ...
... fonds de terre . Il y a un collége ( des états députés ) composé de huit personnes , dont quatre prises dans la ville de Groningue et quatre dans les Omelandes ; et une cour provinciale , qui forme le siége souverain de justice ...
Page 129
... fonds nécessaires pour faire face au paiement des intérêts , ainsi qu'à l'amortissement ou au rachat des capi- taux négociés . 41. La régence d'état soumet à l'approbation du corps - lé- gislatif , le réglement d'après lequel elle peut ...
... fonds nécessaires pour faire face au paiement des intérêts , ainsi qu'à l'amortissement ou au rachat des capi- taux négociés . 41. La régence d'état soumet à l'approbation du corps - lé- gislatif , le réglement d'après lequel elle peut ...
Page 134
... administrations départementales peuvent , avec l'approbation du gouvernement et la sanction du corps- législatif , contracter des emprunts , en affectant en même- temps des fonds particuliers à l'extinction de la dette et 134 CONSTITUTION.
... administrations départementales peuvent , avec l'approbation du gouvernement et la sanction du corps- législatif , contracter des emprunts , en affectant en même- temps des fonds particuliers à l'extinction de la dette et 134 CONSTITUTION.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix