Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 |
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de ces contrées s ' imposèrent à eux - mêmes dans la suite des sacrifices bien
plus considérables que ceux qu ' on exigeait alors d ' eux ; mais ils aimaient
mieux , dit Grotius à ce sujet , donner tout de leur plein gré que payer un dixième
...
de ces contrées s ' imposèrent à eux - mêmes dans la suite des sacrifices bien
plus considérables que ceux qu ' on exigeait alors d ' eux ; mais ils aimaient
mieux , dit Grotius à ce sujet , donner tout de leur plein gré que payer un dixième
...
Page 29
La cour de Madrid dut donner son consentement à cet acte si grave , pour voir
reconnaître par les états les gouverneurs qu ' elle envoyait . Le règne des
Espagnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d ' être renversé ;
leurs ...
La cour de Madrid dut donner son consentement à cet acte si grave , pour voir
reconnaître par les états les gouverneurs qu ' elle envoyait . Le règne des
Espagnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d ' être renversé ;
leurs ...
Page 40
Le dénouement de cette importante affaire les mécontenta , mais bientôt d '
autres essais non moins irréfléchis de Joseph excitèrent des troubles , sur
lesquels il est nécessaire de donner quelques détails , dans notre pays , surtout
où l ' on n ...
Le dénouement de cette importante affaire les mécontenta , mais bientôt d '
autres essais non moins irréfléchis de Joseph excitèrent des troubles , sur
lesquels il est nécessaire de donner quelques détails , dans notre pays , surtout
où l ' on n ...
Page 41
La requête des états de Flandre est remarquable , et peut donner une idée de la
situation de l ' esprit public dans ces provinces , à l ' époque dont il s ' agit . Après
avoir demandé la permission de réclamer au pied du trône l ' exécution du ...
La requête des états de Flandre est remarquable , et peut donner une idée de la
situation de l ' esprit public dans ces provinces , à l ' époque dont il s ' agit . Après
avoir demandé la permission de réclamer au pied du trône l ' exécution du ...
Page 44
0 " w o ods On croit qu ' alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les
provinces belgiques à la domination autrichienne ; par tous les hommes de ce
pays à uxquels on pourvait donner à cette époque la dénomination de patriotes .
0 " w o ods On croit qu ' alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les
provinces belgiques à la domination autrichienne ; par tous les hommes de ce
pays à uxquels on pourvait donner à cette époque la dénomination de patriotes .
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acte administrations affaires anciens arrêté assemblées aura avaient avant avons bourgeoisie Brabant chambre charges Charles choisis civile collége communes composé conformément conseil consentement conserver corps cour couronne d'état Danemarck déclaration délibérations députés dernier devant diète dispositions doit doivent donner également enfin établi états états-généraux étrangères fils fixé fonds force forme général gouvernement guerre haute Hollande jour juge jusqu'à justice l'administration l'assemblée l'autre l'ordre l'un liberté libre lieu ligne lois maison Majesté manière membres nation nécessaire nobles noblesse nombre nomme Norvége nouveau nouvelle ordinaire ordres paix particulier pays Pays-Bas pendant personne peuple peuvent places porte pourra pouvait pouvoir première présente prince pris priviléges propos provinces public publique puissance qu'une quatre rapport régence règle règne religion représentant république résolution reste réunis royale royaume Russie s'il seconde sénat sénateurs sera serment seront seul sorte souverain succession Suède suite suivant sujets terres tion titre traité tribunal trône trouve villes voix
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |