Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... doivent spécialement fixer ici notre attention . Il est important de reconnaître ce qu'étaient les états des pro- vinces vers cette époque ; nous devons nous arrêter ensuite sur la forme de gouvernement introduite par Charles V. Enfin ...
... doivent spécialement fixer ici notre attention . Il est important de reconnaître ce qu'étaient les états des pro- vinces vers cette époque ; nous devons nous arrêter ensuite sur la forme de gouvernement introduite par Charles V. Enfin ...
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... doivent être ratifiées par leurs souverains respectifs . Cette comparaison est assez juste . Chaque province avait en effet le droit , en vertu de sa portion de souveraineté , de refuser par ses états son con- sentement aux mesures ...
... doivent être ratifiées par leurs souverains respectifs . Cette comparaison est assez juste . Chaque province avait en effet le droit , en vertu de sa portion de souveraineté , de refuser par ses états son con- sentement aux mesures ...
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... doivent avoir au moins le titre de barons affecté sur une terre sei- gneuriale de la province ; au moins quatre mille florins de revenus dans le Brabant pour les barons , dix mille pour un comte ou un marquis , et vingt mille pour les ...
... doivent avoir au moins le titre de barons affecté sur une terre sei- gneuriale de la province ; au moins quatre mille florins de revenus dans le Brabant pour les barons , dix mille pour un comte ou un marquis , et vingt mille pour les ...
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... doivent en rendre compte à leurs principaux , et recevoir leurs ordres . Les résolutions ne se prennent qu'à l'unanimité des suf- frages des trois ordres ( 2 ) . Il y a des assemblées extraordinaires des états lorsque le service du ...
... doivent en rendre compte à leurs principaux , et recevoir leurs ordres . Les résolutions ne se prennent qu'à l'unanimité des suf- frages des trois ordres ( 2 ) . Il y a des assemblées extraordinaires des états lorsque le service du ...
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... doivent être issus d'ancienne noblesse , et posséder , dans celui des dictricts où ils désirent d'être ad- mis , un bien noble avec haute , moyenne et basse justice . Les états ont neuf députés ordinaires près des trois ordres pour le ...
... doivent être issus d'ancienne noblesse , et posséder , dans celui des dictricts où ils désirent d'être ad- mis , un bien noble avec haute , moyenne et basse justice . Les états ont neuf députés ordinaires près des trois ordres pour le ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix