Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... oublié le temps où ces grands pen- sionnaires , devant lesquels s'abaissait la fierté des mo- ( 1 ) Abrégé de l'Histoire de Hollande , par M. Kerrent , t . Iv . narques , n'avaient pour toute escorte qu'un valet ( 1 62 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... oublié le temps où ces grands pen- sionnaires , devant lesquels s'abaissait la fierté des mo- ( 1 ) Abrégé de l'Histoire de Hollande , par M. Kerrent , t . Iv . narques , n'avaient pour toute escorte qu'un valet ( 1 62 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... devant les cours ou tribunaux de justice , à moins de délégation spéciale du Souverain ' ou du gouverneur général , et dans les cas de conflit de ju- ridiction entre les tribunaux qui n'ont pas un même juge supérieur . Le président doit ...
... devant les cours ou tribunaux de justice , à moins de délégation spéciale du Souverain ' ou du gouverneur général , et dans les cas de conflit de ju- ridiction entre les tribunaux qui n'ont pas un même juge supérieur . Le président doit ...
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... devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre pour cause concernant pays de Brabant et de Limbourg , que du consentement des villes et pays de Brabant ; elle ne prendra pas d'enga- gemens tendant à rétrécir les ...
... devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre pour cause concernant pays de Brabant et de Limbourg , que du consentement des villes et pays de Brabant ; elle ne prendra pas d'enga- gemens tendant à rétrécir les ...
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... devant le juge supérieur en cas- sation , et en évocation de la procédure ; ce qui diffère d'un appel . S IV . Du Grand - Conseil . Le grand conseil ne s'occupe que de l'administration de la justice : c'est le premier tribunal des Pays ...
... devant le juge supérieur en cas- sation , et en évocation de la procédure ; ce qui diffère d'un appel . S IV . Du Grand - Conseil . Le grand conseil ne s'occupe que de l'administration de la justice : c'est le premier tribunal des Pays ...
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... devant Souverain , que de commune main ; et voulant donner aux états de Brabant , toutes les marques possibles d'une amitié sincère , et manifester par des actes non équivoques , tout leur désir à cimenter une union d'une façon ...
... devant Souverain , que de commune main ; et voulant donner aux états de Brabant , toutes les marques possibles d'une amitié sincère , et manifester par des actes non équivoques , tout leur désir à cimenter une union d'une façon ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix