Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... consentement des états . Les princes célébraient ordinairement leur avènement par des priviléges qu'ils accordaient aux villes , et la moindre atteinte qu'ils y portaient ensuite , devenait la source de longues dissentions . Chaque ...
... consentement des états . Les princes célébraient ordinairement leur avènement par des priviléges qu'ils accordaient aux villes , et la moindre atteinte qu'ils y portaient ensuite , devenait la source de longues dissentions . Chaque ...
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... fut qu'après de longues confé- rences , et après avoir obtenu le consentement des états de chaque province , que cette loi fut publiée par le mo narque . Charles était né et avait été élevé dans les Pays 16 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... fut qu'après de longues confé- rences , et après avoir obtenu le consentement des états de chaque province , que cette loi fut publiée par le mo narque . Charles était né et avait été élevé dans les Pays 16 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... consentement à cet acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait . Le règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient plus que ...
... consentement à cet acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait . Le règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient plus que ...
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... consentement des états des provinces . Chacun doit être jugé par son juge compétent ; personne ne peut être évoqué en justice hors du pays , nommément en cour de Rome . SII . Brabant et Limbourg . Lors de son avénement le Souverain ...
... consentement des états des provinces . Chacun doit être jugé par son juge compétent ; personne ne peut être évoqué en justice hors du pays , nommément en cour de Rome . SII . Brabant et Limbourg . Lors de son avénement le Souverain ...
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... consentement des états , lequel ne pourra être altéré . » S. M. ne pourra , qu'avec le consentement des états , faire grâce à l'effet de demeurer dans les mêmes pays , à à ceux qui auront encouru la confiscation de corps et de biens ...
... consentement des états , lequel ne pourra être altéré . » S. M. ne pourra , qu'avec le consentement des états , faire grâce à l'effet de demeurer dans les mêmes pays , à à ceux qui auront encouru la confiscation de corps et de biens ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix