Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 6
... composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans ...
... composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la Frise comme dans ...
Page 11
... composé de la Savoie , du comté de Mont- beillard , et de l'évêché de Bâle fut admis au rang des états de l'empire ( 1 ) . Revenons maintenant à une portion de cet antique ( 1 ) Pfeffel , etc. royaume de Bourgogne , plus anciennement ...
... composé de la Savoie , du comté de Mont- beillard , et de l'évêché de Bâle fut admis au rang des états de l'empire ( 1 ) . Revenons maintenant à une portion de cet antique ( 1 ) Pfeffel , etc. royaume de Bourgogne , plus anciennement ...
Page 33
... composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à une commission de députés anglais ...
... composé de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à une commission de députés anglais ...
Page 52
... composé de la presque totalité des assemblées d'états provinciaux , changea de forme vers l'avé- nement de Maurice au stathoudérat . Il n'était rassemblé que rarement , parce que le nombre des députés ( ils se montaient quelquefois à ...
... composé de la presque totalité des assemblées d'états provinciaux , changea de forme vers l'avé- nement de Maurice au stathoudérat . Il n'était rassemblé que rarement , parce que le nombre des députés ( ils se montaient quelquefois à ...
Page 68
... dans les provinces qui avaient composé l'ancienne république , de même que dans ( 1 ) Mémoires et documens , etc. , par Louis Bonaparte , 3 vol . , 1820 . celles du midi où avait régné l'aigle autrichienne . Le 68 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... dans les provinces qui avaient composé l'ancienne république , de même que dans ( 1 ) Mémoires et documens , etc. , par Louis Bonaparte , 3 vol . , 1820 . celles du midi où avait régné l'aigle autrichienne . Le 68 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix