Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 |
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Elle prit sang dans la communauté , ses væux durent - être entendus ; ses droits
durent - être représentés ; c ' est - à - dire que le parlement féodal ( 1 ) du
souverain , composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva
changé dès ...
Elle prit sang dans la communauté , ses væux durent - être entendus ; ses droits
durent - être représentés ; c ' est - à - dire que le parlement féodal ( 1 ) du
souverain , composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva
changé dès ...
Page 11
... ne conservèrent pas même la souveraineté sur les débris de leur monarchię ;
quelques portions furent incorporées à la couronne de France . Une autre partie
adhéra aux ligues de l ' Helvétie , le reste , composé de la Savoie , du comté de ...
... ne conservèrent pas même la souveraineté sur les débris de leur monarchię ;
quelques portions furent incorporées à la couronne de France . Une autre partie
adhéra aux ligues de l ' Helvétie , le reste , composé de la Savoie , du comté de ...
Page 33
Ces deux puissances créèrent un conseil composé de Flamands , et qui était
investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V .
Mais ce n ' étaio qu ' en apparencei qu ' il gouvernait ; car il était dans le fait ...
Ces deux puissances créèrent un conseil composé de Flamands , et qui était
investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V .
Mais ce n ' étaio qu ' en apparencei qu ' il gouvernait ; car il était dans le fait ...
Page 52
Ce congrès , primitivement composé de la presque totalité des assemblées d '
états provinciaux , changea de forme vers l ' avénement de Maurice au
stathoudérat . Il n ' était rassemblé que rarement , parce que le nombre des
députés ( ils se ...
Ce congrès , primitivement composé de la presque totalité des assemblées d '
états provinciaux , changea de forme vers l ' avénement de Maurice au
stathoudérat . Il n ' était rassemblé que rarement , parce que le nombre des
députés ( ils se ...
Page 68
Les princes confédérés avaient à peine traversé le Rhin en 1813 , qu ' une
sourde agitation se manifesta dans les provinces qui avaient composé l '
ancienne république , de même que dans ( 1 ) Mémoires et documens , etc . , par
Louis ...
Les princes confédérés avaient à peine traversé le Rhin en 1813 , qu ' une
sourde agitation se manifesta dans les provinces qui avaient composé l '
ancienne république , de même que dans ( 1 ) Mémoires et documens , etc . , par
Louis ...
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acte administrations affaires anciens arrêté assemblées aura avaient avant avons bourgeoisie Brabant chambre charges Charles choisis civile collége communes composé conformément conseil consentement conserver corps cour couronne d'état Danemarck déclaration délibérations députés dernier devant diète dispositions doit doivent donner également enfin établi états états-généraux étrangères fils fixé fonds force forme général gouvernement guerre haute Hollande jour juge jusqu'à justice l'administration l'assemblée l'autre l'ordre l'un liberté libre lieu ligne lois maison Majesté manière membres nation nécessaire nobles noblesse nombre nomme Norvége nouveau nouvelle ordinaire ordres paix particulier pays Pays-Bas pendant personne peuple peuvent places porte pourra pouvait pouvoir première présente prince pris priviléges propos provinces public publique puissance qu'une quatre rapport régence règle règne religion représentant république résolution reste réunis royale royaume Russie s'il seconde sénat sénateurs sera serment seront seul sorte souverain succession Suède suite suivant sujets terres tion titre traité tribunal trône trouve villes voix
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |