Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... collége des conseillers députés , dix pour la Hollande et sept pour la Frise , est chargé des finances et des affaires de la guerre , ainsi que du soin de convoquer les états pro- vinciaux en cas de besoin . La province entière envoie à ...
... collége des conseillers députés , dix pour la Hollande et sept pour la Frise , est chargé des finances et des affaires de la guerre , ainsi que du soin de convoquer les états pro- vinciaux en cas de besoin . La province entière envoie à ...
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... collége des députés ordinaires est composé de quatre élus , de quatre nobles , de deux députés de la ville d'Utrecht , d'un de celle d'Amersfort , et d'un pour les trois autres villes qui y envoient tour - à - tour un député de quatre ...
... collége des députés ordinaires est composé de quatre élus , de quatre nobles , de deux députés de la ville d'Utrecht , d'un de celle d'Amersfort , et d'un pour les trois autres villes qui y envoient tour - à - tour un député de quatre ...
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... collége de députés composé de neuf membres , qu'on change tous les trois ans . Les villes fournissent trois de ces membres , et les griettines six , La cour provinciale de Leuwarden est le tribunal suprême de la Frise . La province est ...
... collége de députés composé de neuf membres , qu'on change tous les trois ans . Les villes fournissent trois de ces membres , et les griettines six , La cour provinciale de Leuwarden est le tribunal suprême de la Frise . La province est ...
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... collége ( des états députés ) composé de huit personnes , dont quatre prises dans la ville de Groningue et quatre dans les Omelandes ; et une cour provinciale , qui forme le siége souverain de justice . Groningue envoie six députés aux ...
... collége ( des états députés ) composé de huit personnes , dont quatre prises dans la ville de Groningue et quatre dans les Omelandes ; et une cour provinciale , qui forme le siége souverain de justice . Groningue envoie six députés aux ...
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... collége ( ainsi qu'on le connaît ci - devant ) des conseillers- députés du quartier , tant méridional que septentrional , non moins que la division de l'administration économique , tant à l'égard des finances qu'autrement , ainsi que l ...
... collége ( ainsi qu'on le connaît ci - devant ) des conseillers- députés du quartier , tant méridional que septentrional , non moins que la division de l'administration économique , tant à l'égard des finances qu'autrement , ainsi que l ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix