Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 17
... civile ne devaient que trop tôt réprimer , sous le règne suivant . Trois objets doivent spécialement fixer ici notre attention . Il est important de reconnaître ce qu'étaient les états des pro- vinces vers cette époque ; nous devons ...
... civile ne devaient que trop tôt réprimer , sous le règne suivant . Trois objets doivent spécialement fixer ici notre attention . Il est important de reconnaître ce qu'étaient les états des pro- vinces vers cette époque ; nous devons ...
Page 28
... civile avait éclaté partout , et dans les parties septentrionales la révolte avait déjà un caractère qui annonçait de grands événemens . Le prince d'Orange s'y était rendu , et , à la tête de ces hardis wasser- gueusen ( gueux de mer ) ...
... civile avait éclaté partout , et dans les parties septentrionales la révolte avait déjà un caractère qui annonçait de grands événemens . Le prince d'Orange s'y était rendu , et , à la tête de ces hardis wasser- gueusen ( gueux de mer ) ...
Page 29
... civile , que les accommodemens des assemblées et des conseils ne terminaient pas , était tout à l'avantage des confédérés . Le prince de Parme , envoyé comme gouverneur en 1578 , changea la face des choses . Son épée reconquit plusieurs ...
... civile , que les accommodemens des assemblées et des conseils ne terminaient pas , était tout à l'avantage des confédérés . Le prince de Parme , envoyé comme gouverneur en 1578 , changea la face des choses . Son épée reconquit plusieurs ...
Page 65
... civile , la Hollande avec les troupes à sa répar- tition ( 1 ) , Guillaume avec les régimens de Gueldres seule- ment , car la Frise , Groningue , Over - Yssel et Zélande avaient défendu au stathouder d'employer leurs forces dans ces dé ...
... civile , la Hollande avec les troupes à sa répar- tition ( 1 ) , Guillaume avec les régimens de Gueldres seule- ment , car la Frise , Groningue , Over - Yssel et Zélande avaient défendu au stathouder d'employer leurs forces dans ces dé ...
Page 118
... civile l'exige absolument ; >> Que de pareilles bornes à la liberté naturelle ne sau- raient être posées que par le peuple ou par ses représentans ; Que , par conséquent , personne ne saurait être obligé de céder ni sacrifier rien de ...
... civile l'exige absolument ; >> Que de pareilles bornes à la liberté naturelle ne sau- raient être posées que par le peuple ou par ses représentans ; Que , par conséquent , personne ne saurait être obligé de céder ni sacrifier rien de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix