Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... , digne fils de Guil- laume , et qui lui avait déjà succédé dans quelques - unes de ses charges . 1 TOME III . 4 ? Arrêtons - nous maintenant pour considérer ce gouverne- ment des DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 49.
... , digne fils de Guil- laume , et qui lui avait déjà succédé dans quelques - unes de ses charges . 1 TOME III . 4 ? Arrêtons - nous maintenant pour considérer ce gouverne- ment des DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 49.
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... charges de capitaine et d'amiral - général . Les états de Hollande le nommèrent stathouder peu de jours après . Les autres provinces adhérèrent successivement à cette élection , à l'exception de Gròningue et l'Ommeland , qui décernèrent ...
... charges de capitaine et d'amiral - général . Les états de Hollande le nommèrent stathouder peu de jours après . Les autres provinces adhérèrent successivement à cette élection , à l'exception de Gròningue et l'Ommeland , qui décernèrent ...
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... charges de capitaine et d'amiral - général à quiconque serait stathouder d'une ou de plusieurs provinces . L'admi- nistration devint alors toute républicaine ; et pour mieux en assurer la perpétuité , il fut statué que l'élection des ma ...
... charges de capitaine et d'amiral - général à quiconque serait stathouder d'une ou de plusieurs provinces . L'admi- nistration devint alors toute républicaine ; et pour mieux en assurer la perpétuité , il fut statué que l'élection des ma ...
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... charges de capitaine et d'amiral - général fussent déclarés hé- réditaires dans sa famille ; une province , celle de Gueldres , alla plus loin l'année d'après , car elle lui offrit le titre de duc souverain . Son cœur l'eut accepté ...
... charges de capitaine et d'amiral - général fussent déclarés hé- réditaires dans sa famille ; une province , celle de Gueldres , alla plus loin l'année d'après , car elle lui offrit le titre de duc souverain . Son cœur l'eut accepté ...
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... charge de lui faire parvenir sa résolution . · Dans chaque district , l'ancien des communs maîtres convoque une assemblée des principaux adhérités et des jurés , et s'y rend avec l'un des pensionnaires de la ville qui lit les ...
... charge de lui faire parvenir sa résolution . · Dans chaque district , l'ancien des communs maîtres convoque une assemblée des principaux adhérités et des jurés , et s'y rend avec l'un des pensionnaires de la ville qui lit les ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix