Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... chambre dite des Réunions , instituée par Louis XIV , pour faire revenir à la couronne toutes les terres qu'on croirait avoir anciennement dépendu de l'Al- sace , des trois évêchés , et des villes des Pays - Pas cédées , ayant donné ...
... chambre dite des Réunions , instituée par Louis XIV , pour faire revenir à la couronne toutes les terres qu'on croirait avoir anciennement dépendu de l'Al- sace , des trois évêchés , et des villes des Pays - Pas cédées , ayant donné ...
Page 38
... chambre de Wezlar ; puis enfin l'accomplissement des obligations d'état d'empire fut omise , parce qu'il n'en résultait aucun avantage pour les provinces . Elles ne reçurent jamais , en effet , comme cercle , aucune sorte d'assistance ...
... chambre de Wezlar ; puis enfin l'accomplissement des obligations d'état d'empire fut omise , parce qu'il n'en résultait aucun avantage pour les provinces . Elles ne reçurent jamais , en effet , comme cercle , aucune sorte d'assistance ...
Page 81
... chambre de la noblesse , il faut être issu de père , aïeul , bisaïeul et trisaïeul nobles en ligne directe masculine et légitime , et tenus pour tels , du moins pendant les cent dernières années ; il faut en outre que le titre de cette ...
... chambre de la noblesse , il faut être issu de père , aïeul , bisaïeul et trisaïeul nobles en ligne directe masculine et légitime , et tenus pour tels , du moins pendant les cent dernières années ; il faut en outre que le titre de cette ...
Page 82
... chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . Il en est en tout de même à l'égard des députés de la noblesse . La députation du ...
... chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . Il en est en tout de même à l'égard des députés de la noblesse . La députation du ...
Page 108
... chambre des comptes . La chambre des comptes se compose de députés de toutes les provinces , et de deux secrétaires qui font aussi les fonc- tions d'auditeurs et de correcteurs . Elle règle les comptes entre les provinces , et examine ...
... chambre des comptes . La chambre des comptes se compose de députés de toutes les provinces , et de deux secrétaires qui font aussi les fonc- tions d'auditeurs et de correcteurs . Elle règle les comptes entre les provinces , et examine ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix