Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... avaient reconnu qu'on ne pouvait gouverner ce peuple qu'a- vec justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur faible puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et ...
... avaient reconnu qu'on ne pouvait gouverner ce peuple qu'a- vec justice et modération . Son humeur indépendante mena- çait trop souvent leur faible puissance pour qu'ils osassent en abuser . Il arriva delà que les premières chartes et ...
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... avaient en effet conservé long - temps , comme on l'a vu , leur antique existence ; ils avaient fait une guerre opiniâtre aux tribus germaniques qui voulaient occuper leur sol . On peut donc penser qu'ils n'avaient subi que fort peu de ...
... avaient en effet conservé long - temps , comme on l'a vu , leur antique existence ; ils avaient fait une guerre opiniâtre aux tribus germaniques qui voulaient occuper leur sol . On peut donc penser qu'ils n'avaient subi que fort peu de ...
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... avaient passé le Rhin en 407 , fut proclamé roi en 413 ou 414. Ce royaume em- brassa dans sa plus grande étendue , la Bourgogne moderne , la Suisse presqu'entière , la Savoie , le Dauphiné et une partie de la Provence . La race du ...
... avaient passé le Rhin en 407 , fut proclamé roi en 413 ou 414. Ce royaume em- brassa dans sa plus grande étendue , la Bourgogne moderne , la Suisse presqu'entière , la Savoie , le Dauphiné et une partie de la Provence . La race du ...
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... avaient cru devoir se soumettre et du droit d'élection , qui était une conséquence naturelle , de la liberté absolue dont ils avaient joui long - temps ..... Un siècle s'était à peine écoulé , que déjà il s'était formé , au sein même du ...
... avaient cru devoir se soumettre et du droit d'élection , qui était une conséquence naturelle , de la liberté absolue dont ils avaient joui long - temps ..... Un siècle s'était à peine écoulé , que déjà il s'était formé , au sein même du ...
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... avaient déjà pris naissance . Elles furent signalées sous le règne du nouveau duc par de grands crimes ; il fit as- sassiner son rival à Paris , en 1407 , et fut lui - même assassi- né , en 1419 , sur le pont de Montereau , par Tanegui ...
... avaient déjà pris naissance . Elles furent signalées sous le règne du nouveau duc par de grands crimes ; il fit as- sassiner son rival à Paris , en 1407 , et fut lui - même assassi- né , en 1419 , sur le pont de Montereau , par Tanegui ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix