Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... étrangères et des fautes inté- rieures la renversèrent au bout d'une année ; après avoir éprouvé une réaction , suite des divisions que nous avons exposées plus haut , ce pays ne se sentit pas assez fort pour maintenir sa liberté . Le ...
... étrangères et des fautes inté- rieures la renversèrent au bout d'une année ; après avoir éprouvé une réaction , suite des divisions que nous avons exposées plus haut , ce pays ne se sentit pas assez fort pour maintenir sa liberté . Le ...
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... étrangères , en un mot , à tout ce qui regarde les intérêts communs des deux états et de ceux qui dans la suite , trouveront bon d'y accéder . Les états de Flan- dre osent se flatter que les états de Brabant , trouveront dans cette ...
... étrangères , en un mot , à tout ce qui regarde les intérêts communs des deux états et de ceux qui dans la suite , trouveront bon d'y accéder . Les états de Flan- dre osent se flatter que les états de Brabant , trouveront dans cette ...
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... étrangères . Elle fait tenir un registre exact des ordonnances que le conseil d'état fait expédier . SV . De l'Amirauté . L'amirauté se compose de députés de toutes les provinces qui ont la conduite de tout ce qui concerne la marine et ...
... étrangères . Elle fait tenir un registre exact des ordonnances que le conseil d'état fait expédier . SV . De l'Amirauté . L'amirauté se compose de députés de toutes les provinces qui ont la conduite de tout ce qui concerne la marine et ...
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... étrangères et tous les officiers de terre et de mer . 36. La nomination aux fonctions publiques administra- tives se fait , sauf les exceptions prononcées par la constitu- tion , avec le concours des colléges ou autres autorités cons ...
... étrangères et tous les officiers de terre et de mer . 36. La nomination aux fonctions publiques administra- tives se fait , sauf les exceptions prononcées par la constitu- tion , avec le concours des colléges ou autres autorités cons ...
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... étrangères ni à la prospérité , ni à la sûreté de l'état ( art . 226 ) . Peu de pays en Europe ont fait autant que nos provinces pour les classes indigentes , peu ont autant d'établissemens où la vieillesse et l'infirmité trouvent un ...
... étrangères ni à la prospérité , ni à la sûreté de l'état ( art . 226 ) . Peu de pays en Europe ont fait autant que nos provinces pour les classes indigentes , peu ont autant d'établissemens où la vieillesse et l'infirmité trouvent un ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix