Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... y entrèrent d'abord également . Il parait que le plan en , fut arrêté ( 1 ) Tableau politique , tome I. par 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou → DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
... y entrèrent d'abord également . Il parait que le plan en , fut arrêté ( 1 ) Tableau politique , tome I. par 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou → DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
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... également membres des états et ont voix parmi les nobles . Le capitaine et bailli du château Samson , le prevôt de Poilvache , le chatelain et bailli de Mon- taine , le maire de Feix , le bailli de Vieuville et de Fleurus , le bailli de ...
... également membres des états et ont voix parmi les nobles . Le capitaine et bailli du château Samson , le prevôt de Poilvache , le chatelain et bailli de Mon- taine , le maire de Feix , le bailli de Vieuville et de Fleurus , le bailli de ...
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... également dans ces droits sacrés , depuis nombre d'an- neés , par un gouvernement despote et tyrannique , et n'ayant trouvé d'autre ressource que de secouer ledit joug , et de recouvrer leur liberté et leur indépendance par la voie des ...
... également dans ces droits sacrés , depuis nombre d'an- neés , par un gouvernement despote et tyrannique , et n'ayant trouvé d'autre ressource que de secouer ledit joug , et de recouvrer leur liberté et leur indépendance par la voie des ...
Page 123
... lui rendant hommage , tendent à favoriser la vertu et les bonnes mœurs , sont également protégées par la loi . Chaque société religieuse professe publiquement ses opi- nions , et accorde un libre accès aux lieux consacrés DE HOLLANDE , 123.
... lui rendant hommage , tendent à favoriser la vertu et les bonnes mœurs , sont également protégées par la loi . Chaque société religieuse professe publiquement ses opi- nions , et accorde un libre accès aux lieux consacrés DE HOLLANDE , 123.
Page 129
... convois et licences ; de juger de toutes les affaires relatives aux vaisseaux armés ou en course , ainsi que de prononcer sur les prises . " TOME III . 9 " Toutes les affaires relatives au pilotage sont également de DE HOLLANDE . 129.
... convois et licences ; de juger de toutes les affaires relatives aux vaisseaux armés ou en course , ainsi que de prononcer sur les prises . " TOME III . 9 " Toutes les affaires relatives au pilotage sont également de DE HOLLANDE . 129.
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix