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COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOÍS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES,

TOME ÎII.

Cette Collection de Constitutions, 5 volumes in-8°,

prix 40 fr., se trouve :

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Chez les libraires des principales villes de France : Et à Aix-la-Chapelle , chez Laruelle, libraire.

Amsterdam , chez Delachaux; — Dufour, libraires.
- Bologne (Italie), chez B. Guidotti; -- D. Gnudi , libraires.
- Breslau, chez T. Korn, libraire.
-- Bruxelles, chez Lecharlier ; — Demat, libraires.

Florence , chez Vieusseux , libraire.
Gand , chez Van de Kerckhove fils; — Debuscher, libraires.

Genève , chez Paschoud , libraire.
-- Leipsick, et pour toute l'Allemagne, chez Zirgès, libraire.
- Liége, chez madame Collardin, libraire.

Livorirne, chez G. Mazi , libraire.
Londres, chez M. Bossange et Ce; - Duleau et Ce, libraires.
Manheim , chez Artaria et Fontaine, libraires.

Mons, chez Leroux , libraire.
- Madrid, chez Delance ; — Denné , libraires.

Milan, chez Giegler; — Bocca , libraires.

Naples, chez Marotta et Wanspandoch; -- Borel, libraires. -- Varsovie , chez Glucksberg, libraire,

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IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON.

. DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES;

AVEC DES PRÉCIS

Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques

chez les nations modernes;
Et une Table alphabétique raisonnée des matières ;

PAR
MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Cour royale de Paris.

« Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et
» libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
» sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et
» les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des lois. »

Paroles de Suint-Louis à son fils.

TOME III.

A PARIS,
CHEZ BÉCHET AINÉ, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 57;

ET A ROUEN,
MÊME MAISON DE COMMERCE, RUE GRAND-PONT, N° 73.

1823.

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