La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparé |
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absolue actes administratifs affaires Aristote arrêts assemblées attributions Chambre des députés chap charte charte de 1814 choses ciaire citoyens civil code compétence conflits conseil d'Etat conseils de préfecture considérations constitution anglaise constitutionnelle contentieux administratif corps judiciaires corps législatif cour de cassation criminelle décision décret délégué devant directement domaine élus états généraux excès de pouvoir féodal fonctionnaires fonctions garanties gouvernement idées institutions juridiction administrative jury justice Kant l'administration l'art l'Assemblée l'autorité l'empire l'Esprit des lois l'exécution l'organisation liberté limites lois magistrats magistrature matière membres ment ministère public ministres monarchie Montesquieu nationale nistration organisation Parlement parlementaire pénal personne peuple police politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif préfet premier président prince principe procédure publique puissance exécutrice question raison recours régime règle représentants République responsabilité reste royale royauté sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs serait seul social souverain souveraineté spéciale suffrage suiv théorie tion tribunal des conflits tribunaux tution vote
Popular passages
Page 554 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 445 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 219 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 318 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 175 - Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort. Il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
Page 174 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu.
Page 546 - Comme dans un Etat libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative...
Page 11 - Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.
Page 137 - ... il n'ya point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 547 - ... voix comme les autres, la liberté commune serait leur esclavage, et ils n'auraient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions seraient contre eux. La part qu'ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans...