 Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions, est délégué par la constitution au roi ; lui seul peut entretenir...  Les discours - Page 78by Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921Full view - About this book
 | 1790 - 612 pages
...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. » « 2°. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du Royaume...entretenir des relations politiques au dehors, conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...l'Etat», a été accepté. . ' L'article avec l'amendement ont été décrétés ainsi qu'il suit. ART. IL « Le soin de veiller à la sûreté extérieure...maintenir ses droits et ses possessions , est délégué au Roi par la Constitution de l'Etat j ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au -dehors... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...sur la proposition foimette et nécessaire du rei , et qui sera sanctionné par sa ma" >*'(')• 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume...maintenir ses droits et ses possessions , est délégué au roi par la constitution de l'état (2),' ainsi lui seul peut entretenir les relations politiques... | |
 | France - 1790 - 480 pages
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 | France - 1790 - 762 pages
...laisse au pouvoir exécutif le moyen de faire des guerres injustes 'et inutiles. ART. II. « Le soin d? veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions appartient au roi. Ainsi , lui seul peut entretenir' des relations politiques au-dehors, conduire le?... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...concurremment au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif, de la manière suivante : » 1°. Que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions, appartient au roi; qu'ainsi, lui seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par sa majesté. II. « Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,...maintenir ses droits et ses possessions, est délégué au roi par la constitution de l'état. Ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au-dehors... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...concurremment au pouvoir législatif, et au pouyoir exécutif , de la manière suivante : 1°. Que le soin de veiller, à la sûreté extérieure du royaume ; "de maintenir ses droits , ses possessions , appartient au roi ; qu'ainsi , lui seul peut entretenir des relations politiques... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...rendu « sur la proposition formelle et nécessaire du roi , « et qui sera sanctionné par lui. II. « Le soin de veiller à la sûreté extérieure du «...peut « entretenir des relations politiques au dehors , con« duire les négociations, en choisir les agens , faire des « préparatifs de guerre proportionnés... | |
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