Anecdotes du règne de Louis XVI, Volume 3 |
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Common terms and phrases
accufateurs adreffe affez ainfi ajoûta Anglais auffi batteries braves c'eft c'eſt caufe ceffe cent chofe choifis citoyens commiffaire compofée comte de Saint-Germain confeil conferver confidérable conftitution criminel croix de Saint-Louis décret diftrict duc de Crillon enfans enfuite eſt faifait fans fe rendit fe trouvaient feconde femblée fentiment fera feront fervice fervir feul fiécle fiége foient foit foldats fomme font fous fouvent françaiſe fuivant fujet garnifon gendarmerie nationale général Gibraltar grade guerre hommes jufqu'à jufte juftice juge de paix jugemens jurés juſtice l'accufé l'Affemblée nationale l'armée laiffer lefquels légiflatif lorfque Louis XVI magiftrats majefté majeſté maréchal marquis de Bouillé Meffieurs militaire mille miniftre Monfieur n'eft nation néceffaire occafion officiers ordre judiciaire paffer penfe penfion perfonnes peuple plufieurs poffible préfent prefque prife prince de Montbarrei puiffance puiffe raifon refpect refte régimens régiment tems tion toyens tribunal de caffation troupes vaiffeaux vifite כל
Popular passages
Page 20 - ... d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fondions de leurs offices.
Page 275 - Saint-Roch , entre nous , Ceci passe la raillerie : ( En avez-vous là pour la vie , Ou quelque jour finirez-vous ? Ne pouvez-vous à la vaillance Joindre le talent d'abréger...
Page 61 - Tribunal criminel , est de plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les Jurés , de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions ^qui leur sont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire , même de leur rappeler leur devoir : il présidera à toute l'instruction.
Page 51 - L'installation du tribunal de cassation sera faite, à chaque renouvellement, par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du Roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serment sera lu par l'un des commissaires du Corps législatif, et chacun des membres du tribunal de cassation, debout dans le parquet, prononcera : Je le jure.
Page 8 - ... qui seront toutes domiciliées dans le ressort du même juge de paix, soit à la ville, soit à la campagne, si le demandeur n'a pas donné, en tête de son exploit, copie du certificat du bureau de paix, constatant que sa partie a été inutilement appelée à ce bureau, ou qu'il a employé sans fruit sa médiation.
Page 149 - ... non dans la clafle des hommes privilégiés, à qui la Providence a accordé les moyens de fecourir les malheureux , mais dans la perfonne d'un fimple journalier, pere lui-même de cinq enfans.
Page 78 - Avant de porter le décret d'accusation, le corps législatif pourra appeler et entendre à sa barre les témoins qui lui seront indiqués; il ne sera point tenu d'écritures des dires des témoins. Mais après que le décret portant accusation aura été rendu , les témoins seront entendus par les quatre grands juges , et leurs dépositions reçues par écrit.
Page 9 - ... d'en réunir un plus grand nombre. » XIII. ». Le Tribunal de famille après avoir vérifié les fujets de plainte , pourra arrêter que le jeune ) homme, s'il eft âgé de moins de...
Page 78 - Les quatre grands juges qui présideront à l'instruction seront pris parmi les membres du tribunal de cassation ; leurs...
Page 9 - Les parties seront tenues de mettre leurs causes en état d'être j usées définitivement , au plus tard dans le délai de quatre mois , à compter du jour de la citation , après lequel l'instance sera...