...droit national. Gependant le projet de loi qu'il nous pre'sente tend a faire renaitre les jours ou Ton s'enorgueillissait de vivre sans rien faire : on appelait...lieu d'exiger des patentes pour travailler, il faut plut6t soumettre a en prendre ceux qui restent oisifs. » M. Dandre qui lui re'pondit, se borna Ji...

...des sommes payées pour acheter les offices (février 1791). € On disait autrefois, dit Bigouen, que le droit de travailler était un droit régalien: nous pensons maintenant que c'est un droit national. Cependant le projej, tend à faire renaître les jours où l'on s'enorgueillissait...

...droit »a(iowaJ. Cependant le projet lend à faire renaître les jours où l'on s'enorpicillis?ait de vivre sans rien faire ; on appelait cela vivre...patentes pour travailler, il faut plutôt soumettre il un prendre ceux qui resteront oisifs. » Elle supprime les grandes compagnies de finances, principalement...

...payés au trésor. Il termine en présentant un projet de décret en vingt-quatre articles. M. Begouin. On disait autrefois que le droit de travailler était...régalien. Nous pensons maintenant, et le comité paraît penser avec nous que c'est un droit national. Cependant le projet qu'il nous présente tend...

...3 sous pour livre au-dessus de 800 livres.» (Loi du 15-16 février 1791.) sait autrefois, dit-il, que le droit de travailler était un droit régalien; nous pensons maintenant, et le comité paraît penser avec nous que c'est un droit national. Cependant le projet de loi qu'il nous présente...

...droit régatien. Nous disons que c'est un droit national. Or, l'impôt des patentes tend précisément à faire renaître les jours où l'on s'enorgueillissait...vivre noblement. Au lieu d'exiger des patentes pour les travailleurs, il faut plutôt soumettre à en prendre ceux qui resteront oisifs. » bail, et de...

...droit régatien. Nous disons que c'est un droit national. Or, l'impôt des patentes tend précisément à faire renaître les jours où l'on s'enorgueillissait...vivre noblement. Au lieu d'exiger des patentes pour les travailleurs, il faut plutôt soumettre à en prendre ceux qui resteront oisifs. » bail, et de...

...droit régatien. Nous disons que c'est un droit national. Or, l'impôt des patente» tend précisément à faire renaître les jours où l'on s'enorgueillissait...vivre noblement. Au lieu d'exiger des patentes pour les travailleurs, il faut plutôt soumettre à en prendre ceux qui resteront oisifs. » Enregistrement...

...Non-seulement l'impôt des patentes n'a aucune raison d'être : il est à rebours des vrais principes. — « On disait autrefois que le droit de travailler était un droit régalien. Nous disons que c'est un droit national. Or, l'impôt des patentes tend précisément à faire renaître...

...Non-seulement l'impôt des patentes n'a aucune raison d'être : il est à rebours des vrais principes. — « On disait autrefois que le droit de travailler était un droit régalien. Nous disons que c'est un droit national. Or, l'impôt des patentes tend précisément à faire renaître...