 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 522 pages
...jurisdiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon , mais qu'elle ne pourra jamais entrer...de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration. Je demande qu'on m'entende : s'il est des circonstances où des mesures de police soient indispensablement... | |
 | Political science - 1791 - 516 pages
...jurisdiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de déV montrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon , mais qu'elle ne pourra jamais entrer...c'est que la barbarie de la loi qu'on vous propose est Ja plus haute preuve de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration. . : ,:'•:; • .-..,; Je... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...jurisdiction. Je ne ferai pas aa comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon , mais qu'elle ne pourra jamais entrer...les décrets de l'assemblée nationale de France. Co que j'entreprendrai de démontrer , c'est que la barbarie de la loi qu'on vous propose est la plus... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...peut-être , si la discussion se portoit sur cet aspect de la question, c'est que la barbarie même de la loi qu'on vous propose , est la plus haute preuve de l'impraticabilité de cette loi (On crie d'une partie du côté gauche , non ; et applaudissemens du reste . de la salle).... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...peut-être , si la discussion se portoit sur cet aspect de la question , c'est que la barbarie même de la loi qu'on vous propose , est la plus haute preuve de l'impraticabilité de cette loi (On crie d'une partie du côté gauche,, no» ; et applaudissemens du reste de la salle).... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...jtiristliction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'ûtrc placée dans le code de Dracon, mais qu'elle ne pourra jamais entrer...c'est que la barbarie de la loi qu'on vous propose est lu plus haute preuve de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration », (Le c6ti droit tt untpa»... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...se portoit sur cet aspect de la »r question , c'est que la barbarie même de la loi » qu'on \ous propose , est la plus haute preuve » de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration.» (Une partie du côté gauche crie : Non, non; tout le reste de l'assemblée applaudit. .....) H Je... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...quesa loi est digne d'être placée ' dans le code de Dracon , mais qu'elle ne pourra jamaK l'ntrer parmi les décrets de l'Assemblée nationale de France....de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration. (Applaudissement dit côté droit et d'une partie du côté gauche ; murmures dans le reste de F Assemblée.}... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...juridiction. Je ne ferai fas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon, mais qu'elle ne pourra jamais entrer...applaudissent ; le reste de l'assemblée murmure. Je demande qu'on m'entende. S'il est des circonstances où des mesures de police soient indispensablement nécessaires,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...juridiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon, mais qu'elle ne pourra jamais entrer...applaudissent ; le reste de l'assemblée murmure. Je demande qu'on m'entende. S'il est des circonstances où des mesures de police soient indispensablement nécessaires,... | |
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... comité a montré que vous étiez aussi bons juges de cette moralité qu'Aristide, et que vous aviez bien fait de vous en réserver la juridiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code... 
