 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état ou à leurs droits civil»; '.-». les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lusdits réclnmans, dans... | |
 | 1718 - 380 pages
...du contingent cnntonnal , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet d<:~ pendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état on à leurs droits civils; 20. les jeunes gens désigne's par leur numéro pour suppléer lesdils réclamans,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions s'imposer extraorclinairement, pendant vingt-sept...partir de 1876, quinze centimes (of )5°) additio révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...partie du» contingent cantonal auront fart des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits réclamans seront appelés dans... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...partie du contingent cnntonal auront fait d« réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés pu leur numéro pour suppléer lesdits rédamans seront appelés, dans... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer îesdits rédamans seront appelés, dans... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...par le conseil de l'université. auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur, des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs . droits civils, les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdiis réclamans' seront appelés dans... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits rëclamans seront appelés dans... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonnai ont fait des réclamations , dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur les questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, les jeunes gens désignés... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils, des jeunes gens en pareil nombre, suivant Tordre du tirage, seront désignés pour suppléer ces réclamans... | |
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Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de... 
