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" ... concernant les ordres réguliers, il sera incessamment procédé à l'examen des moyens les plus propres pour former dans la ville de Paris un établissement d'éducation et d'enseignement pour les sourds et muets de naissance des deux sexes , et... "
Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 29
edited by - 1779
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...pour l'exécution de l'arrêt du 23 mai i766, concernant les ordres réguliers, il sera incessamment procédé à l'examen des moyens les plus propres pour former dans la ville de Paris un établissement d'éducation et d'enseignement pour les sourds et muets de naissance des deux sexes...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842
...pour l'exécution de l'arrêt du 2S mal 1766, concernant le» ordres réguliers, il sera Incessamment procédé à l'examen des moyens les plus propres pour former dans la ville de Paris un établissement d'Mttearton et d'enteiynement pour les sourds et muets de naissance des deux sexes,...
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Histoire de la ville et de tout le diocese de Paris

Jean Lebeuf, Adrien Augier, Fernand Bournon - Paris (France) - 1890
...nationales (G°65i) un arrêt imprimé du Conseil d'État, en date du 21 novembre 1778, prescrivant u l'examen des moyens les plus propres pour former dans la ville de Paris un établissement d'éducal ion et d'enseignement pour les sourds et muets de naissance, des deux sexes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - France - 1826
...pour l'exécution de l'arrêt du 25 mai 1766, concernant les ordres réguliers, il sera incessamment procédé à l'examen des moyens les plus propres pour. former dans la ville de Paris un établissement d'éducation et d'enseignement pour les sourds et muets de naissance des deux sexes...
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