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" Arrêt du conseil qui autorise le trésorier-général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, ceux qui... "
Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 190
edited by - 1779
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Œuvres complètes de M. Necker: Dernières vues de politique et de finance ...

Jacques Necker - 1821
...juin. Arrêt du conseil qui autorise le trésorier-général des revenus casuels , à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril *777, ceux 4ui sont dans le cas des articles vm et ix dudit édit, et qui se présenteront...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1779
...ï t. o T. Le fécond arrêt , du 4 Février , autorife le tréforier-général des revenus eafuels à recevoir fur le pied du quart ou du tiers de. la fixation faite par l'édit d'Avril 1777 , les marchands £: artifans de ta ville de Beauvais qui font dans le cas d'être...
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