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" SM , former, avec les seize antérieurement nommés, la première assemblée provinciale , et ce à l'époque que SM fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. "
Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 206
edited by - 1779
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 698 pages
...l'approbation de Sa Majefté , former avec les feize antérieurement nommés , la première Aifemblée Provinciale , & ce à l'époque que Sa Majefté fixera dans les Lettres de convocation qu'Eue fera expédier à cet effet. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Vei...
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Procés-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Berri tenue á ...

Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787
...l'approbation de Sa Majefté , former avec les feize antérieurement nommés la première Affemblée provinciale ,. & ce à l'époque que Sa Majefté fixera dans les lettres deconvocation qu'Elle fera'expédier à cet effet. FAIT au Confeil; d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 7

Albert Fritot - International law - 1821
...seize antérieurement nommés la première Assemblée provinciale, et ce à l'époque que Sa Majesté fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet ». ( Voy. l'ancien Dictionnaire de Jurisprudence, par Guyot, au mot Administration, torn. i, pag....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...les seize antérieurement nommés, la première assemblée provinciale , et ce à l'époque que SM fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. N° 909. — LETTRE de M. de Sartine sur la cargaison desbétimants anglais appartenant aux sujets...
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Mémoires de la société des sciences naturelles et archéologiques ..., Volume 8

Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1894
...seize antérieurement nommés la première assemblée provinciale, el ce, à l'époque que sa Majesté fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. Fait au Conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt....
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Nouvelle histoire du Berry, Volume 2

Félix Pallet - 1783
...Majefté , former avec les feize antérieurement nommés , la première Afîemblée provinciale , &ce , à l'époque que Sa Majefté fixera dans les Lettres...qu'elle fera expédier à cet effet. FAIT au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le douze Juillet mil fept .cent foixantedix-huit....
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Annales bourbonnaises: recueil mensuel historique, archaeologique ..., Volume 2

Bourbonnais (France) - 1888
...seize antérieurement nommés la première assemblée provinciale, et ce, à l'époque que Sa Majesté fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt....
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - France - 1826
...avec les seize antérieurement nommés, la première assemblée provinciale, et ce à l'époque que SM fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. N° 909. — LETTRE de M. de Sartine sur la cargaison des bâtiments anglais appartenant aux sujets...
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