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" ... personne, de transporter aucun enfant abandonné, ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité, désigné particulièrement pour ce genre de secours; et si cette disposition, que les devoirs de l'humanité rendent... "
Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux - Page 142
edited by - 1779
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Affiches, Annonces, et Avis Divers: Feuille hebdomadaire, Issue 1

Anne-Gabriel Meusnier de Querlon, Fontenai (abbé de, Louis-Abel de Bonafons) - France - 1761
...il foit défendu à tous voituriers , ou à toute autre perfonne , de tranfporter aucun eofaut II*] •abandonné , ailleurs qu'à l'Hôpital le plus..., ou à tel autre de la Généralité , défigné paniculiêrîment pour ce genre de fecours; Si fi cette difpofition , que les devoirs de l'iuiJBanité...
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Mercure de France

1779
...prochain , il foit défendu à tous voituriers ou à toute autre perfonne, de tranfporter aucun Enfant abandonné ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain..., ou à tel autre de la Généralité , défigné particuliè- ' rcmcnt pour ce genre de fecours ; & fi cette difpofition , que les devoirs de l'humanité...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 17

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...prochain, il foit défendu à tous voituriers, ou à toute autre perfbnrte , de tranfporter aucun enfant abandonné Ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain...généralité , défigné particulièrement pour ce genre de fecours ; & fi cette difpofition , que les devoirs de l'humanité rendent indifpeniable ,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826
...prochain , il soit défendu à tous voituriers , ou à tonte autre jicrsonne , de transporter aucun enfant abandonné, ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité , désigné particulièrement pour ce genre de secours; et si cette disposition , que les devoirs de...
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De la bienfaisance publique: Des institutions destinées à prevenir l'indigence

Joseph-Marie baron de Gérando - Charities - 1839
...prochain, il soit défendu à tous voituriers, ou à toute autre personne, de transporter aucun enfant abandonné, ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité, désigné particulièrement pour ce genre de secours : et si cette disposition, que les devoirs de...
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Les réformes sous Louis XVI: assemblées provinciales et parlements

Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 433 pages
...prochain, il soit défendu à tous voituriers, ou à toute autre personne, de transporter aucun enfant abandonné, ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité, désigné particulièrement pour ce genre de secours ; et si cette disposition, que les devoirs de...
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Essai sur l'assitance publique, sun histoire ...

Barthélemy Pocquet - 1877 - 373 pages
...un arrêt, daté du 10 janvier 1779, qui défendait à tous voituriers de transporter aucun enfant abandonné ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité désigné particulièrement pour ce genre de secours. Notons aussi un arrêt du Parlement du 17 février...
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Assistance et assistés: les enfants assistés : historique - réglementation ...

E. Rebeillard - Child welfare - 1908 - 368 pages
...prochain il soil défendu à tous voiluriers ou à loule nuire personne de transporter aucun enfant abandonné ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain ou à tel autre de la généralité désigné particulièrement pour ce genre de secours; et, si celle disposition, que les devoirs de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...défendu à tous voituricrs , on à toute autre personne ,'de transporter aucun enfant abandonne , ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain , Ou à tel autre de la généralité , désigné particulièrement pour ce genre de secours ; et si cette disposition , que les devoirs...
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