Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 7

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Popular passages

Page 143 - ... aujourd'hui de nœuds légitimes, de manière que les asiles institués dans l'origine POUR PRÉVENIR LES CRIMES AUXQUELS LA CRAINTE DE LA HONTE POUVAIT INDUIRE UNE MÈRE ÉGARÉE, devenaient par degrés des dépôts favorables à l'indifférence criminelle des parents...
Page 206 - SM , former, avec les seize antérieurement nommés, la première assemblée provinciale , et ce à l'époque que SM fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet.
Page 188 - ... foit que par fes difcours généreux il ranime l'éloquence dans ce Corps d'Orateurs , qui libres par état , juftes par devoir...
Page 7 - ... et que les chanoines précèdent les conseillers, et tous les autres officiers d'iceux , et que même les laïques dont on est obligé de se servir...
Page 190 - Arrêt du conseil qui autorise le trésorier-général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, ceux qui...
Page 15 - Lettres patentes qui règlent les précautions à prendre à l'avenir, pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la ferme générale qui ne savent ni lire , ni écrire.
Page 379 - Principes de Morale , de Politique & de Droit Public , puifés dans l'Hiftoire de notre Monarchie , ou difcours fur l'Hiftoire de France ; dédiés au Roi : par M.
Page 206 - La manière confiante de procéder aux élevions ,. tarir pour la formation des Aflemblées générales , que pour la nomination des membres du Bureau intermédiaire , ainfi que tous les autres objets...
Page 142 - ... personne, de transporter aucun enfant abandonné, ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité, désigné particulièrement pour ce genre de secours; et si cette disposition, que les devoirs de l'humanité rendent indispensable...
Page 29 - ... concernant les ordres réguliers, il sera incessamment procédé à l'examen des moyens les plus propres pour former dans la ville de Paris un établissement d'éducation et d'enseignement pour les sourds et muets de naissance des deux sexes , et proposé à SM tels statuts et réglements qu'il appartiendra , tant pour la fondation , que pour le gouvernement et direction dudit établissement; et en attendant qu'elle y ait pourvu définitivement...

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