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point, moyennant une certaine somme d'argent. Le fruit de cette nouvelle alliance fut un commerce très lucratif pour les Vénitiens dans les ports et places des Sarrazins, surtout à Alexandrie.

Cette dernière ville, qui était alors sous la domination des sulthans mamelouks, était le centre du commerce de l'Asie et de l'Afrique, et son port sur la Méditerranée en faisait le point de communication de ces deux parties du monde avec l'Europe. Les Vénitiens y avaient toujours entretenu quelque commerce, leur domination dans la mer Noire leur donnant occasion de se procurer quantité d'esclaves de Géorgie et de Circassie, qu'ils ne pouvaient nulle part revendre avec autant de profit qu'en Égypte. Et lorsqu'ils avaient perdu leur supériorité à Constantinople, quel pays pouvait leur offrir plus d'avantages? Là se trouvaient entassés les trésors de tout le Levant et particulièrement les épiceries les plus recherchées de l'Inde, qui y venaient par l'Arabie- Heureuse. Les navires de Venise venaient s'en charger pour l'Europe, ainsi que des grains, des dattes, du sucre et du coton de l'Égypte, à laquelle ils donnaient en retour les métaux, les huiles, les bois de construction et les autres produits de l'Occident. Ce commerce actif avec l'Égypte offrait aux Vénitiens l'occasion de former ou d'étendre leurs liaisons avec les autres états musulmans de la côte septentrionale d'Afrique. Ici, les villes de Gènes et de Pise, situées plus avantageusement, semblent les avoir prévenus. Une autre conséquence plus directe des croisades fut le commerce des villes d'Italie et de Marseille avec la Syrie, et, par cette province, avec le reste de l'Asie orientale. En 1284 les Génois détruisirent sans retour la puissance commerciale de Pise; en 1382 Gênes dut céder à son tour à Venise, qui domina seule encore pendant un siècle.

A mesure que le commerce maritime de Venise et des autres villes d'Italie reçut cet accroissement, les villes du midi de l'Allemagne trouvèrent plus avantageux de prendre les denrées de l'Orient en Lombardie que d'aller les chercher sur les rives du Bosphore, par la voie du Danube; et elles tentèrent de se frayer une route par

dessus les Alpes. Les Vénitiens, de leur côté, ne parvinrent que dans le xiva siècle à se frayer une route continentale vers Constantinople par la Dalmatie, la Servie et la Boulgarie, en longeant le pied méridional de la chaîne des Alpes. Mais le plus grand commerce par terre fut celui qu'ils firent avec les villes du midi de l'Allemagne, particulièrement depuis 1261, époque à laquelle le commerce de Constantinople leur fut enlevé. Quand les relations directes de la Lombardie avec l'Allemagne furent bien rétablies, les villes de Vienne et de Ratisbonne cessèrent d'en être les premiers entrepôts; la position géographique d'Augsbourg et de Nuremberg leur transmit cet avantage (xive et xve siècle). De là, les denrées de l'Orient et du Midi se distribuaient aux provinces situées sur le Rhin et le | Mein, à la Westphalie, à la Saxe et à tout le Nord. Mayence et Cologne devinrent les marchés principaux pour l'ouest, et Erfurt devint celui des provinces de l'est. C'est là que les marchands anséatiques (voy.) vinrent faire leurs achats; mais, pour eux, ces produits étrangers ne furent qu'un article accessoire. L'écoulement était plas considérable vers les villes de la Belgique, Bruges, Anvers, Bruxelles, qui cependant les avaient reçus directement de Venise par l'Océan, avant qu'elles les tirassent de Nuremberg.

Il n'est pas facile de préciser par quelle voie ce commerce pénétrait en France, ni de quelle manière il s'y faisait; car on ne trouve pas qu'il y ait eu alors dans cette contrée des places d'entrepôt de premier rang, semblables à celles des pays voisins. Comme ces places étaient en assez grand nombre le long du Rhin et dans les Pays-Bas, celles de France ne pouvaient être que des entrepôts secondaires, par où le commerce se divisait en une multitude de petites branches. Cependant, au midi de la France, dans une situation plus rapprochée de Marseille et des villes d'Italie, Avignon et Lyon devinrent les foyers d'un commerce assez actif. Il est certain que, dans le cours du xv siècle, il existait une communication entre Alexandrie et les ports de Marseille, d'Aigues-Mortes, de Montpellier. Les marchés de Lyon et d'Avi

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Gama eut trouvé le passage aux IndesOrientales par le cap de Bonne-Espérance, et que Christophe Colomb eut découvert le Nouveau-Monde, le commerce changea complètement de marche et de forme. Au commerce de terre, qui, jusqu'à cette époque, s'était maintenu comme le plus conforme aux seules relations commerciales encore connues, fut substitué le commerce maritime: il en résulta presque immédiatement que l'importance commerciale, attribuée aux différens pays en raison de leur position géographique se trouva distribuée d'une manière toute nouvelle. Le commerce du monde passa, en Europe, des pays situés sur la Méditerranée aux pays occidentaux.

D'abord le changement essentiel se fit sentir pour le commerce de l'Orient. Des marchands mahométans ou juifs achetaient à Goa, à Calicut, à Cochin, les épiceries et autres productions des Indes, pour les porter en Syrie par le golfe Per

gnon s'approvisionnaient encore par les villes d'Italie et d'Allemagne. Les villes du nord-ouest reçurent sans doute leurs marchandises des villes de Brabant et de la Flandre; celles de la Lorraine les tirèrent en partie des entrepôts de la Belgique et en partie de ceux du Rhin. Les marchands italiens firent aussi des affaires directes dans toutes ces provinces. Le commerce continental se développa lentement en Europe, parce que les chemins, difficiles par leur nature, étaient encore rendus plus impraticables par les rapines et les brigandages qu'exerçaient en tous lieux mille petits tyrans, qui se tenaient aux aguets, pillaient les négocians, et leur faisaient acheter cher le passage. Ceux-ci ne pouvaient, la plupart du temps, aller d'une ville à l'autre qu'avec une escorte. Le commerce intérieur ne put donc prendre un peu d'extension que depuis que les villes, déjà puissantes, formèrent entre elles des ligues protectrices, telles que l'ancienne confédéra-sique, et en Égypte par le golfe Arabition de la Souabe, celle des villes du Rhin, et la hanse teutonique. On conçoit aussi que la navigation des fleuves et des rivières, l'établissement de canaux, durent être les suites nécessaires de la nouvelle activité commerciale. Ajoutons encore qu'un des effets de cette activité fut l'établissement, indispensable au commerce, du change (attribué par beaucoup d'auteurs aux Juifs) et de la législation de la banque. Cette forme si essentielle au négoce facilita les paiemens, apla-bandonner un commerce dont ils ne nit une foule de difficultés. Le change et ses lois étaient d'une nécessité absolue pour les nombreuses foires d'Italie et de France. Mais ce fut seulement dans le xvi siècle que cette institution acquit toute la perfection dont elle était susceptible.

Pour les communications entre certaines parties de l'Asie et de l'Europe, nous aurions du parler ici des Boukhares et des Arméniens, sur lesquels nous avons donné quelques indications dans le cours de ce travail; mais des articles spéciaux ayant été consacrés à ces peuples, nous y renvoyons le lecteur. Ce que nous aurions à dire des Juifs trouvera mieux sa place aux articles JUIFS, LETTRE de change, TRAFIC, USURE, etc.

que. Il en résultait, comme nous l'avons dit, des transports pénibles et coûteux par terre, soit pour le port d'Alexandrie en Égypte, soit pour celui de Baruth en Syrie. C'est dans ces ports que les Vénitiens allaient chercher les marchandises des Indes; ils en fixaient le prix, et les distribuaient par toute l'Europe. Depuis la découverte de la nouvelle route maritime et les conquêtes des Portugais aux Indes, les Vénitiens se virent forcés d'a

pouvaient plus soutenir la concurrence avec les Portugais, coup terrible qui devint pour cette république la principale cause de sa décadence. Les Portugais ne profitèrent pourtant pas seuls des nouvelles voies,comme ils l'auraient pu faire; ils n'érigèrent pas, comme firent d'autres nations, des compagnies exclusivement privilégiées pour ce commerce qui se faisait par

des flottes que le gouvernement envoyait régulièrement à des époques déterminées. C'est par ces flottes que les marchandises étaient portées à Lisbonne, d'où l'indolence portugaise abandonna aux autres nations le soin de les distribuer sur le sol de l'Europe (voy. COLONIES, p. 330). Ce furent surtout les Hollandais qui s'em

Lorsqu'à la fin du xv siècle Vasco de parèrent de cette branche d'industrie ;

ils l'exploitèrent avec tant de succès, et les circonstances les favorisèrent au point qu'ils réussirent enfin à exclure les Portugais mêmes de ce commerce, en leur arrachant leurs colonies. Si tous ces événemens furent funestes aux Vénitiens, s'il en résulta une foule de guerres et de maux pour l'humanité, il n'en est pas moins certain que le commerce et la navigation gagnèrent prodigieusement à ces nouvelles découvertes. Les Portugais, après avoir exercé seuls pendant quelque temps la navigation et le commerce aux Indes-Orientales, y eurent ensuite pour | concurrens, ainsi qu'on l'a vu à l'article COLONIES, les Espagnols, les Hollandais, les Anglais, les Français, les Danois, qui tous se ménagèrent des établissemens aux Indes, de même qu'en Amérique. Des sources multipliées de richesses s'ouvrirent ainsi à l'industrie des nations européennes, et leur commerce, borné auparavant à la Méditerranée, à la mer du Nord et à la Baltique, s'étendit, au moyen de leurs colonies des deux Indes et de l'Afrique, dans toutes les parties du globe. Les relations des Portugais avec la Chine remontent à l'an 1517, et celles avec le Japon à l'année 1542. Ferdinand Magellan entreprit le premier voyage autour du monde, et son exemple trouva depuis de nombreux imitateurs. Aussi la marine des Européens prit peu à peu un aspect formidable; les manufactures se multiplièrent, et des états jusqu'alors pauvres devinrent riches et florissans. Enfin les puissances trouvèrent dans le commerce des ressources pour augmenter leurs forces et leur pouvoir, et pour former des projets d'agrandissement et de conquête. Voy. COLONIAL (système).

Plus que jamais le commerce se trouva donc lié aux intérêts les plus vastes de l'humanité. A partir du xvi siècle et surtout du xvII, il n'est plus possible de séparer son histoire de celles des colonies, des compagnies des Indes, de l'industrie, de la marine, de la navigation, des voyages (voy. tous ces mots); et nous craindrions, en la racontant, de dépasser considérablement les bornes qui nous sont prescrites. Et sous le rapport de la politique générale, comment expliquer ici les vicissitudes à la suite des

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quelles le commerce devint en quelque sorte l'apanage exclusif de l'Angleterre (voy. empire BRITANNIQUE)? comment il fut disputé à celle-ci par d'autres nations, et surtout par la France (voy.)? Ces faits appartiennent-ils à l'histoire du commerce plutôt qu'à celle de la politique? Qui pourrait maintenant trancher cette question?

N'est-ce pas à la politique qu'il faut attribuer les résultats commerciaux de l'émancipation des États-Unis de l'Amérique du Nord et ceux qu'a produits la libération des autres parties du NouveauMonde? N'est-ce pas encore la politique qui doit nous apprendre les motifs, les inconvéniens et les causes de la ruine du système continental (voy.)? Et les perfectionnemens que le commerce continental doit à l'organisation des postes, à une meilleure construction des chemins et des routes, au développement merveilleux des arts mécaniques, pouvons-nous les indiquer ici? Non; c'est à des articles spéciaux qu'il faut renvoyer toutes ces notions;c'est aussi dans les articles spéciaux que doivent être signalés les avantages apparens et les désavantages réels qui résultent pour le commerce du système actuel des douanes, des prohibitions.

|
ici, et nous renvoyons le lecteur aux ar-
En conséquence, nous nous arrêtons
ticles indiqués ci-dessus, ainsi qu'à ceux
que nous consacrons à toutes les puis-
sances commerciales.
A. S-R.

COMMERCE (MINISTÈRE DU). Vers le commencement du XVIIe siècle le commerce avait déjà pris en France un tel développement que ses intérêts méritèrent de la part du gouvernement une sérieuse attention. L'initiative des lois qui le régissaient appartenait au chef de la finance: aussi leur but tendait-il toujours à l'accroissement du revenu public. Henri IV comprit que de telles lois gênaient le commerce au lieu de lui être utiles: en 1607 il établit un conseil de commerce dont il se réserva la présidence. Le but de ce conseil était de dégager le commerce de toute influence fiscale. Malheureusement la mort de ce grand prince ne permit pas de ressentir les effets d'un établissement aussi sage. En 1626 le cardinal de Richelieu recomposa ce conseil

sous sa présidence, et depuis lors il subit, sous Colbert et les différens ministres de la Régence, de Louis XV et de Louis XVI, des modifications importantes.

La révolution le détruisit; toutefois elle en reconnut l'utilité. La loi du 8 octobre 1793 plaça les douanes, qu'elle considérait comme un bureau de commerce permanent, dans les attributions du ministre des affaires étrangères. On sait d'ailleurs qu'à cette époque divers comités pris dans le sein de la Convention se partageaient l'examen des affaires commerciales.

Napoléon comprit aussi qu'il fallait satisfaire aux vœux de l'industrie et du commerce qui, sans cesse, renouvelaient leurs instances pour que les lois sur ces matières fussent préparées en dehors de toute préoccupation fiscale. Un conseil de commerce fut établi sous sa présidence, lorsqu'il n'était encore que premier consul; on lit avec un vif intérêt les discussions auxquelles il donna lieu. Plus tard, en 1812, l'empereur créa un ministère du commerce et des manufactures. Tous les départemens ministériels furent mis à contribution pour doter le nouveau venu : les finances donnèrent les douanes; l'intérieur céda tout ce qui se rapportait à la propriété mobilière, aux subsistances, aux courtiers, aux établissemens industriels, etc., etc.; les affaires étrangères, la direction des consulats; la marine, son action sur les navires marchands; enfin la police générale mit ses agens à la disposition du nouveau ministre (M. Collin de Sussy), qui avait aussi la haute main sur les tribunaux, cours et prévôtés de douanes.

Ce nouveau ministère ne dura que jusqu'en 1814; sa mission n'avait pas été précisément de protéger les intérêts commerciaux, mais de maintenir rigoureusement le blocus continental.

Chaque ministère se présenta alors pour réclamer sa part dans l'héritage du défunt et reprendre tout ce qu'il avait précédemment cédé de son service. Les douanes revinrent aux finances avec tout ce qui se rapportait à la législation des tarifs. Le commerce retomba encore une fois sous l'influence du fisc. Ce nouveau régime dura 10 ans; mais enfin on com

Encyclop. d. G. d. M. Tome VI.

prit qu'on ne pouvait plus se présenter devant les chambres avec la seule autorité des douanes. Le 6 janvier 1824, il intervint une ordonnance du roi qui créait, à l'instar de l'Angleterre, un bureau de commerce; mais on ne lui donna pas l'importance qu'il a dans la GrandeBretagne, où il se compose de tous les ministres, des membres du conseil privé et des grands dignitaires du royaume. La nouvelle institution française fut divisée, d'une part, en un bureau d'hommes d'affaires, et, d'autre part, en un conseil supérieur où le bureau venait apporter et défendre son travail.

Le commerce et l'industrie ne se contentèrent pas de cette amélioration et demandèrent avec instance un représentant direct dans les conseils du roi. Au mois de janvier 1828, c'est-à-dire 4 ans après la formation du bureau de commerce, on créa un ministère du commerce et des manufactures. Malheureusement on avait à ménager beaucoup de susceptibilités, et le nouveau ministère s'en ressentit; il était incomplet et sans action sur le commerce; enfin il n'était pas né viable, il ne put se maintenir. Le 9 août 1829, le bureau de commerce fut reconstitué sur les mêmes bases que l'ancien : il resta ainsi jusqu'à la révolution de juillet 1830. A cette époque le nouveau gouvernement sentit qu'il était temps de satisfaire aux vœux du commerce, et le ministère du commerce fut établi en principe. Depuis lors il a toujours existé, mais en subissant diverses modifications suivant l'influence des personnes qui ont été successivement appelées à le diriger.

Il serait à désirer qu'une loi en déterminât les attributions; le commerce a surtout besoin de stabilité et tous les changemens qui sont faits sans raison lui deviennent nuisibles. J. O.

COMMERCE (TRIBUNAUX DE). De tout temps la nécessité de remettre la dé-cision des contestations entre commerçans à des juges commerçans a été reconnue dans tous les états policés. Anciennement, en France, ces juges portaient le nom de conservateurs des priviléges des foires, puis de consuls des marchands. Les ordonnances de 1563 et de 1673 les instituaient sous ces di27

vers titres. La loi du 24 août 1790 les appela tribunaux de commerce : cette dénomination a prévalu et se trouve présentement en usage. Le livre IV du Code de commerce (voy.) traite exclusivement des tribunaux de commerce; il en règle l'organisation et la procédure. La Charte de 1814, dans son article 60, maintient à cet égard toutes les dispositions du Code.

L'établissement des tribunaux de commerce n'a paru utile que dans les lieux où les opérations commerciales étaient fréquentes. C'est le roi qui détermine ces lieux, qui fixe le nombre des juges et celui de leurs suppléans, Là où il n'y a point de tribunal de commerce, le tribunal civil en tient lieu. Les juges des tribunaux de commerce sont élus par les notables commerçans dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative. La sanction du roi est, dans tous les cas, nécessaire, d'après le principe que toute justice émane du trône. Trente ans d'àge et un exercice de la profession de commercant pendant cinq années constituent les conditions d'éligibilité; mais le président doit être âgé de 40 ans et en outre avoir été précédemment élu juge soit dans les tribunaux actuels, soit dans les anciens. La cour royale reçoit le serment des juges de commerce; cependant il lui est permis de désigner à cet effet un tribunal civil. Le renouvellement des juges de commerce a lieu chaque année par moitié; leurs fonctions sont purement honorifiques et ils ne peuvent rendre une décision que constitués au nombre de trois au moins.

prudence, ne s'exécutaient pas à la rigueur, quoique d'ailleurs elles fussent valables. Ces clauses étaient en général celles qui se rapportaient au temps dans lequel les obligations devaient être exécutées. « Cela était bon, dit Merlin, sous l'ancien régime, où les cours souveraines, se regardant comme associées au pouvoir législatif, tiraient de là un prétexte pour modifier, dans certains cas, les lois qu'elles trouvaient trop sévères. Mais aujourd'hui que les tribunaux ne sont que ce qu'ils auraient toujours dû être, juges des faits et applicateurs de la loi, il n'y a plus, même en matière purement fiscale, de peine de nullité que l'on puisse réputer comminatoire. » Les peines, en matière criminelle, ne sont pas encourues de plein droit et ne sont cependant pas comminatoires, les juges ne pouvant ni les remettre ni les modérer. E. R.

COMMINGES (COMTÉ DE). Au temps de Jules-César, le pays de Comminges était habité par les Convena: ceux-ci, selon la plupart des historiens, étaient un ramas de brigands que Pompée contraignit à descendre des Pyrénées, d'où ils infestaient les provinces voisines d'Espagne. Ils vinrent se fixer dans l'Aquitaine et bâtirent, sur la Garonne, une ville appelée Lugdunum, nom commun à toutes les villes construites sur des hauteurs; on ajouta Convenarum, pour la distinguer par le peuple qui l'habitait. C'est aujourd'hui Saint-Bernard.

Isidore de Séville, au livre IX de ses Origines, confond les Convenæ avec les Gascons; mais son opinion a été forteIndépendamment des tribunaux de ment combattue par Oihenart et par le commerce proprement dits, il existe d'au-P. Pagi. Le pays de Comminges, borné tres juridictions appelées à statuer sur au N.-E. par le Languedoc, au S. par le même genre d'affaires. Voy. PRUD'-l'Aragon et la Catalogne, à l'E. par les HOMMES (conseil des) et CONSULS.

L'appel des jugemens des tribunaux de commerce est porté devant la cour V. royale du ressort,

COMMERCIALES (ASSOCIATIONS ou UNIONS), voy. PRUSSE et GERMANIQUE (confédération).

COMMINATOIRE (de comminari, menacer). Autrefois on nommait comminatoires certaines clauses insérées dans les actes, les testamens, les jugemens et les lois, et qui, d'après la juris

pays de Foix et de Conserans, à l'O. par le Nébouzan, le pays des Quatre-Vallées 'et l'Astarac, s'étendait sur 18 lieues de longueur et 15 de largeur. Ce pays fut compris dans la Gascogne, comme il l'était dans la Novempopulanie lorsque cette province devint un duché. On prétend qu'il eut des comtes particuliers dès le commencement du xe siècle; mais on a peu de lumières sur le temps antérieur à BERNARD III, qui était comte de Comminges vers l'an 1120. Marguerite, fille de

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