 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de...aux instituteurs primaires , publics ou libres. Art. i5. Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de...relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de...relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur tes poursuites dirigées contre les membres de l'instruction...relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner ; sur les poursuites dirigées contre le* membres de l'instruction secondaire publique et tendant...professeur d'établissement libre, et, dans les cas déterminé] par la piesente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers , et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de...d'exercer la profession d'instituteur libre, de chef ou professeur-d'établissement libre, et dans les cas déterminés par la présente loi , sur les affaires... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner ; sur les poursuites dirigées contre les membres de...d'exercer la profession d'instituteur libre, de chef pu professeur d'établissement libre, et, dans les cas déterminés par la présente loi, sur les affaires... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de...interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre, de cbef ou professeur d'établissement libre, et dans les cas déterminés par la présente loi , sur... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...l'ouverture des écoles librrs, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner ; sur les poursuites dirigées contre les membres de...relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...l'ouverture des écoles libres , aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de...d'établissement libre , et dans les cas déterminés par la loi , sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. (Art.... | |
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II prononce, sauf recours au Conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades , aux concours devant les facultés , à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit... 
