 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...ministre, et distribue les récompenses accordées. Art. 16. — Le conseil académique présente chaque année au ministre et au conseil général un... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...ministre, 'et distribue les récompenses accordées. 16. Le conseil académique présente , chaque année, au ministre et au conseil général un exposé... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, élaWir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles...ministre, et distribue les récompenses accordées. 16. Le conseil académique présente, Chaque année, au ministre et au conseil général un exposé... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et...cultes reconnus. Il donne son avis au recteur sur ks récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur fait les propositions au ministre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...aux instituteurs primaires, publics ou libres. délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. H donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. 11 donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnu?. Le recteur fait les propositions au ministre , et distribue les récompenses accordées.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...ministre, et distribue les récompenses accordées. Art. 16. Le conseil académique présente, chaque année, au ministre et au conseil général un exposé... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et...ministre, et distribue les récompenses accordées. Art. 16, Le conseil académique présente, chaque année, au ministre et au conseil général un exposé... | |
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Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes... 
