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" Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs,... "
Revue d'histoire de Lyon - Page 423
1912
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Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du ..., Volume 5

Belgian literature (French) - 1829 - 600 pages
...aucune intelligence , ni d'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité , et si, dans le ressort de mes fonctions...trame quelque chose à son préjudice , je le ferai conndître au Roi. » DF CITADELLE D'ARDRES. — J'avais rencontré dans un recueil de plans et profils...
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Archives historiques et littéraire du Nord de la France, et de Midi de la ...

Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1829 - 600 pages
...О ' conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire ¡> son autorité , et si , dans In ressort de mes fonctions ou ailleurs , j'apprends...à son préjudice , je le ferai connaître au Roi. » DF CITADELLE D'ARDRES. — J'avais rencontré dans un recueil de plans et profils des principales...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

Lyon (France) - 1841 - 554 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes...son préjudice, je « le ferai connaître au Roi. » 460 Le 1er août, eut lieu la convocation des collèges électoraux. M. Dugas de Varennes fut nommé...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions...à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » — Le 3 juin 1816, une nouvelle formule fut adoptée dans les termes suivants : ч Je jure fidélité...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 17-18

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1840 - 646 pages
...n'assister à aucun conseil 7 de n enle « (retenir aucune ligue qui soit contraire à son auto« rité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs,...« j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préju« dice, je le ferai connaître au roi. » Ce fut l'époque d'une réaction politique, qui quelquefois...
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Histoire du pays et de la ville de Sedan, Volume 2

Pregnon - 1856 - 648 pages
...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir au» cune ligue, qui seraient contraires à son auto» rité ; et si, dans le ressort de mes fonctions, ou » ailleurs,...à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » Le 21 janvier 1815 était une date qui rappelait une époque trop funeste, des souvenirs trop lugubres...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 262 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi. » Le 1 2 novembre, le baron...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...serait contraire h son autorité ; et s! dans mon département, ou dans le ressort de mes fonctions, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » La formule du serment telle qu'elle était publiée le 8 avril 1815 et prescrite à tous les fonctionnaires...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...intelligence, de n'assister à a'ncù'h conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire a son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il s^ trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » — Le 3 juin 1816, une...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...n'enlrelen'r aucune li^uü qui serait contraire à sm autorité; cl li. dans mon dopai lemenl, ou dcns le ressort de mes fonctions, ou ailleurs, j'apprends...chose à son préjudice, je le ferai connaître au Koi. » Ce serinent n'est relatif qu'à l'orJrc mil , et rengagement de ceux qui le prêtent e*( (cl...
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