Revue d'histoire de Lyon, Volume 11A. Rey et Cie., 1912 - Lyon (France) |
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... juge de la négligence des offi- ciers de nos tribunaux inférieurs . Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation , sera traduit , à la requête de notre procureur impérial , en police correctionnelle , et condamné ...
... juge de la négligence des offi- ciers de nos tribunaux inférieurs . Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation , sera traduit , à la requête de notre procureur impérial , en police correctionnelle , et condamné ...
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... jugé par le jugement du tribunal de Villefranche , du 21 juillet 1832 , dont est appel » et ordonna « < que ledit jugement sortira sous plein et entier effet , mais sans dépens >> . Quelques - uns des considérants méritent d'être ...
... jugé par le jugement du tribunal de Villefranche , du 21 juillet 1832 , dont est appel » et ordonna « < que ledit jugement sortira sous plein et entier effet , mais sans dépens >> . Quelques - uns des considérants méritent d'être ...
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... juges . Peu de temps après , un procès du même genre fut intenté au curé de Roanne , Arbel . Celui - ci , condamné à Roanne , gagna son procès à Montbrison et à Dijon ( 30 juillet 1834 ) . Le 15 décembre 1834 , l'affaire venait , sur ...
... juges . Peu de temps après , un procès du même genre fut intenté au curé de Roanne , Arbel . Celui - ci , condamné à Roanne , gagna son procès à Montbrison et à Dijon ( 30 juillet 1834 ) . Le 15 décembre 1834 , l'affaire venait , sur ...
Page 36
... juges ordinaires de tous leurs compatriotes sans excep- tion . Ils jugeaient tous différends survenant entre Florentins et ... juge , par deux membres de la confrérie ( ch . 42 ) . Mais , dans les deux premiers cas , le consul et les ...
... juges ordinaires de tous leurs compatriotes sans excep- tion . Ils jugeaient tous différends survenant entre Florentins et ... juge , par deux membres de la confrérie ( ch . 42 ) . Mais , dans les deux premiers cas , le consul et les ...
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... juges et des contrôleurs délégués , choisis parmi les « < jurés » de la Nation , jugeaient parfois des différends ( ch . 41 ) ou examinaient les livres de compte de leurs compatriotes au lieu et place du consul et des conseillers ( ch ...
... juges et des contrôleurs délégués , choisis parmi les « < jurés » de la Nation , jugeaient parfois des différends ( ch . 41 ) ou examinaient les livres de compte de leurs compatriotes au lieu et place du consul et des conseillers ( ch ...
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Common terms and phrases
acte août Arch Archives communales Associations avaient avril baron camerlingue centimètres Chambre Chantelou chapelle chapitre Charles Lamoureux Christine Christine de Suède citoyens Claude Lamoureux Comte Conseil conseillers consul Consulat Copenhague Croix-Rousse décembre devant Digoine documents Ehrenberg esté fabricants faict Félicité Pirkeimer Félix Martin femme février florentine de Lyon foires fouilles Fourvière François Ier François Lamoureux garde nationale général Gonchon hist ibid janvier Jean Cleberger jour juillet juin l'abbaye l'abbesse l'Association l'église l'Etat lettre livres lyonnaise maire maison manécanterie marchands allemands mariage mars ment mètres Ministre mois mosaïque municipal Nation florentine nommé novembre Nuremberg octobre ouvriers passé payer Pelonne Bonzin Pierre Pierre-Scize Poussin préfet premier prêt procureur recteur religieuses Rhône Rigsdaler Romain Bouquet royale saint Saint-Pierre sculpteur seigneur septembre sera Serisier seulement sieur Société somme Suède tarif tion Tour-du-Pin trouve Tucher XVIIIe siècle Zeitalter
Popular passages
Page 221 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 423 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
Page 123 - Elle n'est pas grande, mais elle a la taille fournie et la croupe large , le bras beau , la main blanche et bien faite, mais plus d'homme que de femme; une épaule haute, dont elle cache...
Page 423 - Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi.
Page 361 - Sire, de Votre Majesté, le très humble, très obéissant et très fidèle serviteur et sujet.
Page 206 - Lorsque le chef d'atelier reste débiteur du négociant manufacturier pour lequel il a cessé de travailler, celui qui veut lui donner de l'ouvrage fera la promesse de retenir la huitième partie du prix des façons dudit ouvrage en faveur du négociant dont la créance...
Page 7 - Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation sera traduit, à la requête de notre procureur impérial, en police correctionnelle et condamné à une amende qui ne pourra être au-dessous de...
Page 123 - Son corps, lacé par derrière, de biais, est quasi fait comme nos pourpoints , la chemise sortant tout autour au-dessus de sa jupe , qu'elle porte assez mal attachée et pas trop droite. Elle est toujours fort poudrée avec force pommade et ne met quasi jamais de gants. Elle est chaussée comme un homme, dont clic a le ton de voix et quasi toutes les actions.
Page 221 - ... certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 157 - C'est à elle que je dois l'esprit de philosophie, l'amour de l'exactitude et de la réalité physiologique, le peu de bonne méthode qui a pu passer dans mes écrits, même littéraires.