 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 528 pages
...procurer » aux justiciables une justice plus prompte et moins » dispendieuse ; confier de nouveau à la nation » l'exercice de ses droits légitimes ,...devaient » toujours se concilier avec ceux du souverain : » qu'il voulait surtout mettre dans toutes les par» ties de la monarchie cet ensemble et cette... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1822 - 532 pages
...procurer 4* » aux justiciables une justice plus prompte et moins » dispendieuse ; confier de nouveau à la nation » l'exercice de ses droits légitimes ,...devaient » toujours se concilier avec ceux du souverain : » qu'il voulait surtout mettre dans toutes les par« ties de la monarchie cet ensemble et cette... | |
 | 1822 - 538 pages
...procurer M aux justiciables une justice plus prompte et moins » dispendieuse ; confier de nouveau à la nation » l'exercice de ses droits légitimes,...devaient )> toujours se concilier avec ceux du souverain : » qu'il voulait surtout mettre dans toutes les par— M ties de la monarchie cet ensemble et cette... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - 526 pages
...justiciables une justice plus prompte et moins » dispendieuse ; confier de nouveau à la nation » 1 exercice de ses droits légitimes, qui devaient » toujours se concilier avec ceux du souverain : n qu il voulait surtout mettre dans toutes les par» ties de la monarchie cet ensemble et cette unité... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...renouvelassent. Le roi dit ensuite qu'il ne voulait pas détruire les parlemens, mais les assujettir à leurs devoirs en les faisant rentrer dans leur institution...vieux conseillers et de neuf présidens. Le troisième exaucait les vœux des réformes du code criminel contre la cruauté et l'injustice duquel ne cessaient... | |
 | Joseph Weber - 1847 - 538 pages
...tribunaux; procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse; confier de nouveau à la nation l'exercice de ses droits légitimes, qui...devaient toujours se concilier avec ceux du souverain ; qu'il voulait surtout mettre dans toutes les parties de la monarchie cet ensemble et cette unité... | |
 | France - 1860 - 538 pages
...tribunaux; procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse ; confier de nouveau à la nation l'exercice de ses droits légitimes, qui...devaient toujours se concilier avec ceux du souverain ; qu'il voulait surtout mettre dans toutes les parties de la monarchie cet ensemble et cette unité... | |
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moment de crise en une époque salutaire pour » ses sujets ; commencer la réformation de l'or» dre judiciaire par celle des tribunaux ; procurer 4* » aux justiciables une justice plus prompte et moins » dispendieuse ; confier de nouveau à la nation... 