...de fon accufation. Mais, à la différence des règles prefcrites par le droit civil des romains , les témoins dépofent en préfence de l'accufé :...témoins en fa faveur, & les faire dépofer fous ferment. Enfin, il a un confeil pour l'aider, non -feulement dans la difcuflîon du point de droit qui fe trouve...

...différence des règles prefcntej par le droit civil ф« romains , les témoins dépofent en prófence de l'accufé : il peut leur propofer des queftions; produire des témoins en fa faveur, & les faire dtpofer fous ferment. Enfin, il a un confeil pour l'aider, non -feulement dans la difcuflîon du point...

...on les nomme les de Ton accufation. Mais à la difference des règles prefcrites par le droit civil, les témoins dépofent en préfence de l'accufé :...témoins en fa faveur, & les faire dépofer fous ferment. Enfin il a un confeil qui l'aide , non - feulement dan» la difcuflion du point de droit qui peut fe...

...fucceffivement. Lorfque l'affemblée des jurés eft formée, 'St'qu'ils ont prêté le ferment, l'accufateur produit les preuves de fon accufation. Les témoins dépofent en préfence de l'accufé , qui peut leur propofer des queftions , produire des témoins en fa faveur, & les faire dépofer fous...