Les actes des apôtres, Volume 6Beuvin, 1790 - France |
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Common terms and phrases
accufation Actes des Apôtres affemblée affez affure ainfi Alleluia amis aristocrates auffi avoit bravo c'eft c'eſt caro caufe ceffe chante Charles de Lameth chofe circonftance citoyen actif club club des Jacobins Comité des recherches confeils conféquence confidérable conftitution crime d'Angleterre décrets démocratie royale député doit efprit eſt étoit fagacité fage fans doute fe font fe trouve feconde femblée fens fentiment fera feroit fervir feul fieurs fimple fociété foin foit foldats fommes fous fouvent fouveraine fublime fuccès fuis fuivant fujet fur-tout fûreté graces Habeas corpus homme j'ai jour jufqu'à jufte juge jurés juſtice l'abbé Sieyes l'accufé l'Affemblée Nationale l'efprit laiffer Lameth législatif liberté loix Lorfque Madame Meffieurs Monfieur n'eft n'étoit nation néceffaire paffer patriotiſme perfonne peuple plaifir pouvoir exécutif povero préfent premiere prince principes propofe puiffance puiffe Qu'est-ce Rabaut raifon récufations refte révolution Rois s'eft ſes Sieyes ſon tion Tréguier writ
Popular passages
Page 265 - Roi, ne peut être reçue après trois années écoulées depuis l'oflenfe;2°. l'accufé peut, indépendamment de fes divers droits de récufation, récufer péremptoirementjuPqu'à trente-cinq jurés; 3°.il peut choifir deux confeils, pour l'affifter pendant tout le temps de la procédure ; 4°. pour empêcher que les témoins qu'il a à produire ne foient écartés, les tribunaux doivent lui accorder, pour les obliger à paraître, tous les moyens de contrainte qui font ufités dans des cas pareils...
Page 258 - ... il faut ne rien négliger de ce qui peut en diminuer les dangers. Et comme cependant il eft un terme où il faut que la prudence humaine s'arrête, comme il...
Page 260 - ... pour fubir la fuite de la procédure. Lorfque le jour eft venu où l'accufation doit fe juger définitivement , le prévenu comparoît à la barre du tribunal. Le juge , après lui avoir lu le...
Page 269 - Wetdfall, qui avait éié acLes jurés font de même fi fort les maîtres de leur déclaration ; la loi a tellement craint que les précautions qu'elle pourrait prendre à leur égard...
Page 263 - Mais, à la différence des règles prefcrites par le droit civil des romains , les témoins dépofent en préfence de l'accufé : il peut leur propofer des queftions; produire des témoins en fa faveur, & les faire dépofer fous ferment. Enfin, il a un confeil pour l'aider, non -feulement dans la difcuflîon du point de droit qui fe trouve mêlé avec le fait , mais auflî dans l'éclaircuTemenfdu fait lui-même ; ce confeil lui indique les queftions à faire, ou même les fait pour lui.
Page 262 - Celle propter defeclum. fe propofe contre un juré , ( juror ) qui feroit étranger, ou qui n'auroit pas un fonds de terre de la valeur fixée par la loi.
Page 159 - Pauvre Jacques, quand j'étais près de toi Je ne sentais pas ma misère ; Mais à présent, que tu vis loin de moi, Je manque de tout sur la terre.
Page 269 - ... allégués ; de leur crédibilité ; de celle des témoins ; & même , de toutes les circonftances dont, en fon particulier, il peut avoir connoiflance.
Page 274 - ... particulières ; l'unique fentiment qui puifle influer fur l'intégrité de ceux qui ont feuls le droit de mettre la force publique en mouvement dans l'inftant de pouvoir qui leur eft confié , eft le fouvenir que leur fort , comme citoyen...
Page 262 - Celle propter defeftum te propofe contre un juré (juror ) qui feroit étranger , ou qui n'auroit pas un fonds d,e terre de la valeur fixée par la loi. Celle propter...