...complet de leurs successeurs. * • • 2. Cette augmentai ion de crédit sera employée à la doistion de douze sièges épiscopaux ou métropolitains ,...dotation de dix-huit autres sièges dans les villes où Je Roi !e jugera nécessaire : l'établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront...

...à la dotation dedoiuc sièges éj>isr:opau\ ou métropolitains, «l sueressinanent à \:\ dnlalion de dix-huit autres sièges dans les villes où le roi le jugera nécessaire : l'etablisscHH ut et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés entre le roi et le...

...clergé , et que cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux métropolitains, et successivement à la dotation...dix-huit autres sièges dans les villes où le roi le jugerait nécessaire et suivant qu'il serait réglé entre lui et le saint-siège, l'article 4 et l'article...

...augmentation de crédit sera employée « à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropo« litaius, et successivement à la dotation de dix-huit « autres sièges, dans les villes où le roi le jugera néces1 Fatanl, Répertoire, y» Cu/(«,secl. 1™,$5, n. S. « saire : l'établissement et la circonscription...

...paiement <iu traitement complet de leurs successeurs. 2. Cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains,...le Roi le jugera nécessaire: l'établissement et ]a circonscription de tous ces diocèses seront concertés entre le Roi et le Saint-Siège (2); A l'augmentation...

...paiement du traitement complet de leurs successeurs. 2. Cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains,...de dix-huit autres sièges dans les villes où le Koi le jugera nécessaire: l'établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés...

...augmentation de crédit sera employée << à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropo« litains, et successivement à la dotation de dix-huit « autres sièges, dans les villes où le roi le jugera néces« saire: l'établissement et la circonscription de toiu ces • diocèses seront concertés...

...paiement du traitement complet de leurs successeurs. 2. Cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains,...dixhuit autres sièges dans les villes où le roi lejugera nécessaire : l'établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés...

...ecclésiastiques qui viendraient à s'éteindre, a dit que cette augmentation de crédit serait employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains,...et successivement à la dotation de dix-huit autres siém 59. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au lableau ci-joint....

...métropoles, et cinquante évêchès. Ce nombre a été augmenté par la disposition de Part. 2 de la loi ugir épiscopaux ou métropolitains, et successivement à la dotation de dix-huit autres sièges (en tout trente) dans les villes où le roi le jugerait nécessaire, en se concertant avec le Saint-Siège...