 | France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque.... | |
 | Catholics - 1796 - 648 pages
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'être fidèle à la nation , à la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clergé iais»oit partie.) De tout ce qui faisoit l'objet... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...avec soin sur les fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés.... | |
 | 1819 - 412 pages
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis... | |
 | Paris (France) - 1819 - 410 pages
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par f assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Lonis... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...propose donc le serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés du commerce... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 pages
...: Je le jure. Le président de l'assemblée nationale fit sérment d'être fidèle h la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée et acceptée par le roi. Le roi jura d'employer tout le pouvoir qui lui... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution que l'assemblée a décrétée et qu'elle a fait accepter au roi. Je croirais manquer essentiellement... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
