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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 1
1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque....
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Annales religieuses, politiques, et littéraires, Volume 1

1796
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'être fidèle à la nation , à la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clergé iais»oit partie.) De tout ce qui faisoit l'objet...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...avec soin sur les fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 19

1819
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 19

Paris (France) - 1819
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par f assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Lonis...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1823 - 436 pages
...propose donc le serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés du commerce...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...: Je le jure. Le président de l'assemblée nationale fit sérment d'être fidèle h la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée et acceptée par le roi. Le roi jura d'employer tout le pouvoir qui lui...
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Mémoires de M. le comte de Montlosier: sur la Révolution française, le ...

François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - France - 1830 - 420 pages
...laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution que l'assemblée a décrétée et qu'elle a fait accepter au roi. Je croirais manquer essentiellement...
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