 | 1791 - 614 pages
...gouvernement , ne feront plus intitules . du com da régent. p» » XIV, Auifi-tôt qus le Roi fera devenu majeur, il annoncera, par une Proclamation publiée dans tout le royaume , qu'il a atteint fa majorité , & qu'il eft entré en exercice des fonctions de 1л royauté. Cette proclamation contiendra... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...pour sa particuliere instruction. L'assemblée adopte l'article avec l'amendement de M. Duport. - XXI. Aussi-tôt que le roi sera devenu majeur , il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. M. Alexandre de Lamcth : Je n'appuierai pas par de longs raisonnrmens la proposition que j'ai à vous... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...proclamations et autres actes du gouvernement, ne seront pins intitulés du nom du régent. XIV. « Aussi- tôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans tout le roy.iume , qu'il a atteint sa majorité , et qu'il est entré en exeicice des fonctions de la royauté.... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...aftes du Gouvernement ne feront plus intitulés du nom du RcgeiU » XXI. « Auffitôt que le Roi fera devenu majeur, il annoncera, par une Proclamation publiée dans tout le Royaume, qu'il a atteint fa majbiité , & qu'il cft entré en exercice des fondions de la Royauté..» M. Thouret , dans les... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. — Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom de régent. Aussilôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera, par une...est entré en exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'em« ployer tout... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...lois , proclamations et autres actes du gouvernement lie seront plus intitulés du nom de régent. Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans Joui le royaume , qu'il a atteint sa majorité , et qu'il est entré eu exercice des fonctions de la... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulées du nom du régent. Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera,...qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré eu exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera , par cette proclamation , qu'iï prête... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...Thoaret, rapporteur. Voici quelle serait, eu conséquence, la rédaction de l'article : Art. 21. « Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée daos tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctions de... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régenl. 23. Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. 24. Le Roi exprimera par cette proclamation qu'il prêie à la nation leseraient «d'employertout le... | |
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Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. 
