Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 12
1791
Full view - About this book

Mercure de France

1791
...gouvernement , ne feront plus intitules . du com da régent. p» » XIV, Auifi-tôt qus le Roi fera devenu majeur, il annoncera, par une Proclamation publiée dans tout le royaume , qu'il a atteint fa majorité , & qu'il eft entré en exercice des fonctions de 1л royauté. Cette proclamation contiendra...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 23

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...pour sa particuliere instruction. L'assemblée adopte l'article avec l'amendement de M. Duport. - XXI. Aussi-tôt que le roi sera devenu majeur , il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. M. Alexandre de Lamcth : Je n'appuierai pas par de longs raisonnrmens la proposition que j'ai à vous...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

France - 1791
...proclamations et autres actes du gouvernement, ne seront pins intitulés du nom du régent. XIV. « Aussi- tôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans tout le roy.iume , qu'il a atteint sa majorité , et qu'il est entré en exeicice des fonctions de la royauté....
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. — Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom de régent. Aussilôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera, par une...est entré en exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'em« ployer tout...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...lois , proclamations et autres actes du gouvernement lie seront plus intitulés du nom de régent. Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans Joui le royaume , qu'il a atteint sa majorité , et qu'il est entré eu exercice des fonctions de la...
Full view - About this book

Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 225 pages
...les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulées du nom du régent. Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera,...qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré eu exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera , par cette proclamation , qu'iï prête...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 24

France - 1886
...Thoaret, rapporteur. Voici quelle serait, eu conséquence, la rédaction de l'article : Art. 21. « Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée daos tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctions de...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régenl. 23. Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. 24. Le Roi exprimera par cette proclamation qu'il prêie à la nation leseraient «d'employertout le...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. — Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF