 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...la régence. XV. Si à raison dé la minorité de l'âge du parent appelle à la régence , elle a été déférée par élection ou dévolue à un parent...Continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. » XVII. La garde... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roû i6. La régence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. î 7. La gar... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...à les former. — Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été déférée par élection ou dévolue à un parent...continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté, en se conformant aux règles établies... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou d«férée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confere aucun droit fur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...appelé a Ja régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roj. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucuu droit sur la personne do roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. ' • XVII. La garde... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...appelés la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité Ru roi. 16. La régence du royaume ne confère aucuh droit sur la personne du roi mineur. Ne peuvent... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi... | |
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Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 
