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" Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 11
1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...la régence. XV. Si à raison dé la minorité de l'âge du parent appelle à la régence , elle a été déférée par élection ou dévolue à un parent...Continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. » XVII. La garde...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roû i6. La régence du royaume ne confere aucun droit sur la personne du roi mineur. î 7. La gar...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...à les former. — Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été déférée par élection ou dévolue à un parent...continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté, en se conformant aux règles établies...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou d«férée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confere aucun droit fur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...appelé a Ja régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roj. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucuu droit sur la personne do roi mineur. XVII. La garde du...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. ' • XVII. La garde...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...appelés la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité Ru roi. 16. La régence du royaume ne confère aucuh droit sur la personne du roi mineur. Ne peuvent...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi...
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