...de lui leur liberté. » II proposa de faire commencer le préambule des lois par ces mots , Louis , par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français; et sa motion fut décrétée. Connaissant par expérience le danger des -insurrections populaires ,...

...ÉD1T DU ROI, Portant Création des Princes, Ducs, Comtes, Barons et Chevaliers du Royaume. Henry, par la grâce de Dieu et la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi d'Hayti, à tous présents et à venir, Salut. Par suite de notre Etlit du cinq Avril, qui crée une...

...Promulgation. 33. La promulgation de tous les actes du royaume commencera par la formule suivante : « N . par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi d'Hayti, à tous présents et à venir, salut. » Et tous les actes publics finiront ainsi : « Mandons...

...sceau , seront uniformes pour tout le royaume. La promulgation des lois sera ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi • constitutionnelle de l'Etat , Roi des Fran• cais , à tous présens et à venir, salut. L'As• semblée nationale a décrété, et nous...

...côté, que les circonstances pouvaient suffire (') L'assemblée se décida pour la formule: « ..... par la « grâce de Dieu , et la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des « Français. ( Décret du 7 novembre 1 789. ) (2) Moniteur, n° 72 , 1 2 octobre 1 789 , page 296. pour motiver...

...sera pas responsable personnellement de ses actes relatifs à l'administration du royaume. « Art. 18. Les lois, proclamations et autres actes de gouvernement...loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, etc. « Art. 19. Le roi, parvenu à l'âge de 14 ans accomplis, assistera au conseil sans y avoir voix...

...NATION, LA LOI ET LE SOI. NATIONALE (Les notm de baptême et de famille.) RÉCOMPENSE ( i dans « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à lous présents et à venir, salut: « Vu par nous le décret de l'Assemblée nationale, en date...

...aussi difficiles. A nos Très-chers et bons amis les Syndics et Conseils de la Ville de Genève, Louis, par la Grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français. « Très chers et bons amis, Je me fais un devoir de vous informer que je viens d'accepter la Constitution...

...• Après la présentation de quelques autres amendements, la formule est ainsi adoptée : « Louis, par la grâce de Dieu, et la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français. ... à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons...

...aussi difficiles. A nos Très-chers et bons amis les Syndics et Conseils delà Ville de Genève, Louis, par la Grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français. « Très chers et bons amis, Je me fais un devoir de vous informer que je viens d'accepter la Constitution...