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" L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 12
1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 23

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...l'un qui soient plus solides que celles qui lui «uffisent dans l'autre. Je ne dirai plus qu'un seul mot sur la formule que nous proposons pour le serment...lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'état , à maintenir la constitution et à faire exécuter les loix ; et telle doit être désormais...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...N'est-il pas plus simple et plus sûr en même temps de laisser la constitution du pouvoir exécuti fia même, relativement au régent, qu'elle est par rapport...maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône....
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...mêmes bases , et elle n'en peut pas acquérir dans l'un qui soient plus solides que celles qui l?i suffisent dans l'autre. » Je ne dirai qu'un mot sur...d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par l» loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitu'>oD et à faire exécuter les lois; et...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la « loi constitutionnelle de l'État, tant à maintenir la « constitution décrétée par l'assemblée nationale con« stituante,...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...suivante : Moi , roi des Français , je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délègue par la loi constitutionnelle de l'Etat , à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. — Aussitôt les transports éclatent de tontes parts : vains transports de l'enthousiasme national!...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...la royauté. Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment •• d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, tant a maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...royauté. Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'em« ployer tout le pouvoir qui lui est délégué « par la loi constitutionnelle de l'État, tant « a maintenir la constitution décrétée par «i l'Assemblée nationale constituante,...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 536 pages
...main, et dit: « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi Constitutionnelle de l'Etat,...maintenir la Constitution et à faire exécuter les lois. » L'oriflamme de la France s'inclina pour recevoir le serment du roi. Les bravos ,• les cris...
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Histoire-Musée de la République Française depuis l'Assemblée des Notables ...

Augustin Challamel - France - 1857 - 4 pages
...main, et dit : « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat...maintenir la Constitution et à faire exécuter les lois. » L'oriflamme de la France s'inclina pour recevoir le serment. Les bravos, les cris, recommencèrent,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...et dit hautement : Л/eí, roi des Français, je jure à ta nation d'employer tout le pouvoir qui m' est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat,...maintenir la Constitution, et à faire exécuter les lois. À ce moment l'artillerie , les cris de vive le roi , vive la reine, vive l'Assemblée nationale,...
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